Date de signature acte authentique différée

Sujet (Cloturé) initié par Sophie, il y a 1 an - 1183 vues

Bonjour,

Nous effectuons une vente de notre appartement en cascade pour l’achat d’une maison. Les 2 signatures d’actes authentiques devaient se faire le 20/03/23 prochain.
Nous avons appris la semaine dernière que le réseau d’assainissement n’était pas raccordé au tout a l’égout comme indiqué dans le compromis de vente, mais à une fosse septique pour laquelle le diagnostic n’a pas été fait.
Nous nous retrouvons dans la situation de devoir quitter notre logement actuel avec nos enfants et être dans l’impossibilité de prendre possession de la maison puisque le notaire diffère la signature jusqu’à l’obtention d’un rendez-vous puis du compte rendu du SPANC.
Au final pas de date D’entree en jouissance de notre future maison, problème de qui du vendeur ou de l’acquéreur prendra à sa charge les travaux de mise en conformité de la fosse septique, frais de garde meuble et d’hébergement qui vont nous être imputés, ainsi qu’un problème de stationnement de nos véhicules car nous n’aurons plus de garages.

En vous remerciant pour l’aide que vous pourrez nous apportez,
Bien cordialement