Sujet initié par oraclerouge, il y a 1 an - 2551 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. Les similitudes sont multiples. J'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore déclaré mon projet, il sera dans un proche avenir! Mais je risque quoi, si cette personne décide de me poursuivre ? Mon idée remonte à 9 ans, je l'ai échangé par courrier, avec photo, et député Facebook! Est-ce suffisant pour prouver que je suis le propriétaire de cette idée bien avant que cette personne en fasse la commercialisation? merci beaucoup CDL CHRISTELLE
En droit français une idée n'est jamais appropriable. Seule la réalisation effective/la mise en forme de cette idée pourrait éventuellement être protégée (par un droit de propriété intellectuelle par exemple).
Un examen concret de votre situation permettrait de vous apporter une réponse plus précise. Vous pouvez me contacter en message privé ou par mail si besoin.
Je vous laisse indiquer si cela répond à votre question.
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