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Question résolue par Maître Sami NAISSEH
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Sami

Contestation antenne relais sur terrain privé
Sujet (Cloturé) initié par Christophe du nord, il y a 2 ans - 3724 vues

Bonjour ,
Suite à l installation d une antenne relais sur un terrain agricole privé, puis je me retourner contre le propriétaire du terrain ...?
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Bonjour,

Vous pouvez contester l'autorisation d'urbanisme dans le délai de deux mois suivant son affichage sur le terrain devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

Si cela n'est plus possible et que l'implantation de l'antenne-relais est achevée, vous pouvez engager une procédure pour trouble anormal de voisinage devant le juge judiciaire contre l'opérateur.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement.
Christophe du nord
Merci pour la réponse , mais dois je engager procédure contre le propriétaire du terrain ou contre l opérateur ....? ou les 2....?
Cordialement
il y a 2 ans
Cher Monsieur,

S'agissant de la procédure pour trouble anormal de voisinage, celle-ci devrait en toute hypothèse être engagée contre l'opérateur pour obtenir une indemnisation et la cessation des troubles provoqués par l'antenne.

Vous pouvez à mon sens également diriger votre action contre le propriétaire, si vous estimez que ce dernier vous a fait subir des préjudices en lien avec l'implantation de l'antenne.

Je vous invite en tout état de cause à prendre l'attache d'un Confrère exerçant dans le ressort de la Cour d'appel du lieu de l'implantation de l'ouvrage.

Cordialement.
il y a 2 ans
Christophe du nord
Merci pour vos conseils , ils vont m aider dans ma décision.
Bien cordialement
il y a 2 ans
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