Prélèvements frais santé pas d'affiliation mutuelle
Sujet (Cloturé) initié par Emma, il y a 2 ans - 2210 vues
Bonjour,
J'aimerais avoir l'avis d'experts sur le sujet :
Mon mari travaille pour une société depuis 3 ans ½ (il est donc en CDI depuis fin 2019). Je me suis rendue compte qu'il y avait des retenues sur salaire concernant une complémentaire santé. J'ai donc cherché à en savoir plus. Il n'a jamais eu aucun document concernant cette mutuelle, il a dû demander à un collègue de quelle mutuelle est-ce qu'il s'agissait (en 2020). J'ai contacté la mutuelle en question pour avoir des informations et pourquoi pas en faire partie par le biais de mon mari. Surprise, ils m'ont dit qu'il n'était plus affilié depuis fin 2019. Ce qui correspond à la fin de sa période d'essai. Pourtant, sur son bulletin il est toujours prélevé pour la mutuelle en question. J'ai laissé tomber, il s'agissait peut-être d'une erreur. Et puis nous bénéficions de la CMU-C pendant 1 an.
Cette année, je décide de me pencher de nouveau sur tout ça (sachant en plus que nous sommes bénéficiaires de la CSS), donc je contacte la société de mon mari (qui m'indique qu'il est toujours chez la mutuelle et qu'il aurait fallu remplir en formulaire de renonciation etc.) Et la RH envoie tous les documents (comme lorsqu'on adhère à une mutuelle), alors que ça fait déjà 3 ans ½ qu'il fallait le faire pour qu'on soit informés des modalités etc... La mutuelle que j'ai eu au téléphone le même jour, a envoyé un certificat de radiation pour preuve, que j'ai transmis à la société. Mais la RH continue de me dire qu'il faut voir avec la mutuelle.
Toute cette histoire n'a aucun sens. La société prélève des frais, mais la mutuelle n'a même pas mon mari en tant qu'adhérant. Alors où vont les prélèvements ? Il a été radiée de la mutuelle (apparemment par la société pour laquelle il travaille), mais ils affirment qu'ils n'ont reçu aucun document de renonciation donc qu'il y est toujours. Mon mari a du payer lorsqu'il consultait ou prenait des médicaments en pharmacie, alors qu'il bénéficiait soit-disant d'une mutuelle (qui n'apparait nulle part sur Ameli ni rien...)
Vous pouvez saisir le médiateur des mutuelles afin d'éclaircir cette situation et obtenir remboursement des sommes qui vous ont injustement été prélevées.
D'accord, je vais me renseigner par rapport au médiateur des mutuelles dont vous m'avez parlé. Mais cela ne posera-t-il pas problèmes à la mutuelle ? Car c'est vraiment la société pour laquelle mon mari travaille qui semble agir étrangement...
Si vous bénéficiez de la CSS (ancienne CMUC-C), vous êtes dispensé d'affiliation auprès de la mutuelle d'entreprise.
Votre mari n'est donc pas censé payer des cotisations mutuelle sur son salaire, à moins qu'il ne préfère être affilié auprès de cette mutuelle plutôt que de bénéficier de la CSS.
Je vous conseille de le faire remarquer à l'employeur et de demander remboursement des cotisations mutuelles indument prélevées.
Au début il n'était même pas au courant concernant les prélèvements pour la mutuelle de la société. Et depuis, l'histoire traîne... Mais évidemment il aurait demandé à ne pas être affilié à cette mutuelle s'il avait su, puisque bénéficiaire de la CSS...
Malheureusement l'employeur nous renvoie à chaque fois vers la mutuelle, qui elle n'avait même pas connaissance de la situation puisque mon mari est indiqué comme radié dans leurs fichiers depuis 2019 (et cela vient de l'employeur !). La mutuelle a déjà envoyé un certificat de radiation, que j'ai transmis à la RH de la société pour laquelle mon mari travaille, mais la société n'a pas l'air décidé à rembourser quoi que ce soit...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
