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Question résolue par Maître Anissa DOUMI
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Anissa

Suspension permis suite test salivaire le 19/01/23
Sujet (Cloturé) initié par pech, il y a 2 ans - 1976 vues

Bonjour, suite à nos derniers échanges , la gendarmerie m'a appelé pour me dire que j'étais bien positif au cannabis néanmoins sans m'en notifier le taux . J'ai refusé la contre expertise proposée. Quelques jours après j'ai reçu en AR l'arrêté de suspension pour une durée de 6 mois . Je n'ai pas été convoqué pour être auditionné jusqu'à ce jour . Le fait de ne pas avoir notifié du taux précis est il normal ? N'y aurait il pas un vice de procédure ?
Bien a vous .
R.P
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Madame, Monsieur,

Je vous informe qu'il n'existe pas de taux pour la conduite sous stupéfiants contrairement à l'alcool.

En conséquence, les agents doivent uniquement vous notifier si le résultat du prélèvement salivaire est positif ou négatif.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Samir
Bonjour Maitre,

J'ai été contrôler positif au THC par la gendarmerie le 18/03/2023 A 20H.Ils mon emmené, a la brigade a la suite de ca un gendarme et venu me dire que je devais me soumettre a un 2eme prélèvement salivaire qui serais envoyé en laboratoire pour expertise et il m'a fais signer la feuille de contre expertise en me disant que c'était pour dire que jetait d'accord pour l'examen du prélèvement salivaire j'ai donc cocher la/les case ou j'accepte l'analyse ensuite il et partit et un autre gendarme qui s'occupe du dossier et venu me demander si je voulais une contre expertise salivaire en m'expliquant que tout était a ma charge et a aucun moment ne ma laisser le choix entre un prélèvement salivaire ou sanguin il ma dis que c'était uniquement salivaire, j'ai donc refuser ayant déjà fais un prélèvement salivaire pour analyse au laboratoire a la suite de ca il ne ma fais signer aucun papier excepté la rétention de mon permis de conduire et ma dis qu'il me rappellerais pour une convocation pour audition, Jai reçu l'appel du gendarme le 23/03/2023 pour me dire que j'était convoquer le 30/03/2023 a la brigade a 9h et qu'il a bien reçu les examen toxicologique sans me dire si c'était positif ou négatif. ma question est la suivante ont ils respecter parfaitement la procédure ? n'aurais il pas du me laisser le choix entre une analyse salivaire ou sanguine ? et avec un gros casier depuis mineur j'ai aujourd'hui 27 ans j'ai déjà était en prison 2 fois et ma dernier affaire était conduite sous stupéfiant défaut de permis de conduire etc je suis donc en récidive légal a 6 mois près. en 2018 depuis j'ai volontairement quitter le 93 pour aller a la campagne je travaille j'ai mon appartement et j'ai passer le permis estce que je risque de re partir en prison pour cette affaires ? et pourrais je bénéficier d'un avocat au titre de l'aide juridictionnel pour ce genre de dossier ? merci beaucoup
il y a 2 ans
pech
Ils font un peu comme ils veulent g l'impression, ils m'ont fait le 2eme prélèvement salivaire et prise de sang a la brigade sans trop me laisser le choix . Par contre plus de 2 mois se sont écoulés et toujours pas convoqué à la gendarmerie...?
Bon courage Samir
il y a 2 ans
Samir
Bonjour Pech et merci beaucoup a vous de votre réponse,

effectivement j'ai l'impression qu'il font comme ca les arranges car moi il m'ont clairement dis vous voulez un deuxième prélèvement salivaire pour contre expertise sans jamais me dire que je pouvais faire a la place de ce prélèvement salivaire une prise de sang qui aurais pu révélé justement un faux positif au cbd par exemple il ma clairement dit que tous serais a mes frais un peu près 800e pour les 2 test salivaire ... mais j'ai quand même signer la feuille me laissant le droit de demander une contre expertise donc je sais pas si il vont me la proposer lors de l'audition ou tous simplement marqué que Jai refuser .. a voir je vous tiendrais au courant de plus Jai voulu décalé le rdv pour prendre un avocat mais ils on refuser ...
il y a 2 ans
pech
Ils m'ont appelé 5 jours après pour me dire que le test était bien positif au cannabis m m'ont bien demandé si je voulais la contre expertise ( par téléphone) , j'ai donc refusé la contre expertise de la prise de sang sachant que j'avais consommé qqes jours avant m par contre rien signé pour ça...? Est ce bien normal...?. Effectivement ils nous disent que ça peut nous coûter cher ( contre expertise) m après plusieurs recherches si je ne me trompe pas c faux , c surtout pour nous dissuader de la demander car ils savent que leurs tests salivaire sont pas au top. Pour moi ils sont venus taper perquisition le jour même et repartis avec 10g donc difficile de nier la conso ...
Après il faudrait mieux avoir un avocat m pas sûr que ça change grand chose ( en fonction du cas bien sûr) m apparemment d'une personne a l'autre la procédure ne se déroule jamais de la même façon et c la qu'un avocat serait utile pour déceler un éventuel vice de procédure. Pour le coup ça m'a bien calmé, pas près d'y retoucher et prends mon mal en patience en vsp... jusqu'en juillet. Ce qui m'inquiète le plus c de ne pas avoir été convoqué à la brigade depuis et pas de date de jugement ou autre depuis 2mois et une semaine.
il y a 2 ans
Samir
Oui il change d'une personne a une autre on dirais moi pas de perquisition il m'ont appeler mais pas dis si c'était positif ou négatif il m'ont dis vous serais le jours de l'audition il ma pas proposer de contre expertise par téléphone et ma dis que je pouvais pas changer la date du rdv pour l'audition qui intervient en tout 12 jours après l'interpellation je comprend plus rien ... y a des gens pour qui le rdv pour audition a carrément pris 11 mois. mais je pence que tu aurais du accepter la contre expertise pour pouvoir soulever un éventuel vice si celle ci n'est pas respecter correctement.
il y a 2 ans
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