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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Bornage contradictoire obligatoire ou non
Sujet (Cloturé) initié par 78, il y a 2 ans - 1900 vues

Bonjour,

Nous sommes en compromis de vente d'un terrain dans un nouveau lotissement de 7 lots depuis janvier 2022.
La première phase du lotissement s'est terminée en novembre 2022.
Nous avons obtenu notre permis de construire en Octobre 2022.
Notre lot n'est pas en mitoyenneté avec les 2 voisins qui ne veulent pas signer le bornage contradictoire du lotissement.Seule la voirie du lotissement est en mitoyenneté.
Doit-on obligatoirement attendre ce bornage contradictoire pour acheter le terrain?
Quels risques encoure t-on si jamais on signe sans? Sachant que les propriétaires du lotissement actuels vont sûrement partir en bornage judiciaire.
Quelles en seront les conséquences pour nous? Et surtout quel est le délai d'une procédure d'un bornage judiciaire?
Notre notaire n'est pas favorable à la signature de vente sans le bornage contradictoire ,sans que ce soit une clause suspensive notifiée au compromis de vente, de ce fait est il possible de passé outre?

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1 réponse
Cher Monsieur,
S'agissant d'un lotissement je m'étonne que les lots n'aient pas été bornés.
En ce qui concerne vos voisins qui refusent le bornage amiable, vous avez intérêt à déterminer l'étendue réelle de votre terrain, ainsi que le positionnement de la limite de votre fonds, pour savoir quelles sont les obligations de reculement.
Vous prendriez le risque de devoir démolir les constructions futures.
Je recommande donc de faire procéder à ce bornage judiciaire qui est relativement rapide à mettre en place, d'autant plus que le fait d'être assigné entraîne souvent l'acceptation du bornage amiable.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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