Voie privee etablie sur terrain prive

Sujet initié par LA GROGNON, il y a 1 an - 2414 vues

Maître MERCI pour votre réponse. Je tiens à vous préciser que ce n'est pas "si il s'agit bien d'un chemin privé" mais que cet accès tel que défini sur nos actes de propriété 1928, tel que précisé son usage en indivision entre les différents propriétaires-riverains est bien privé, en banlieue urbaine et cadastré comme tel. Autrefois, fermé à ses 2 extrèmités par un portail, chaque indivisaires avait une clef. Autre temps, autres moeurs, ils furent supprimés, remplacés par des divers panneaux d'interdiction et une barrière. Juste pour information, toutes les copropriétés privées de cette commune, "notre lotissement" n'en étant pas une, se sont depuis ces 5 dernières années totalement fermées à tous les non résidents, trop d'incivilités diverses et variées ! La mention "propriété et voies privées" ajoutée sur les 2 sens interdits déjà en place ET un panneau "accès/ou desserte réservé(e) aux riverains" nous aiderait à faire respecter "notre bon droit". En cas d'accident (avec nos voitures ou nous piétons), avec un non riverain circulant à vélo, trottinette, moto sur notre terrain privé, le tord reviendrait exclusivement à ce "contrevenant". Cette voie a une largeur de 3m, nous sortons tous nos véhicules, en marche arrière, qui passent à quelques centimètres de nos piliers de portails. Nos yeux ne sont pas ceux des caméléons. Un seul sort en marche avant. Avant de voir qui roule, sur notre rue privée, arrivant sur sa gauche, il doit engager sa voiture jusqu'à la hauteur de son volant. En arriver là, "panneautage" en nombre pour dire/indiquer la même chose, en 2023...est désolant ! Encore MERCI à vous pour le temps passé à me lire et à me répondre.