Servitude d'assainissement chez mon voisin

Sujet (Cloturé) initié par hmusikman, il y a 1 an - 1914 vues

Bonjour,
Il y a environ 10 ans, mon père a demandé à mon voisin, pour se raccorder au réseau public, de passer la canalisation d'eau usée sur son terrain à environ 2,50m du mur de la maison que j'ai héritée après son décès. Je précise que cette demande avait été motivée d'une part, du fait qu'un épandage individuel n'est pas possible compte tenu de la présence d'un puit et d'autre part, qu'il aurait fallu traverser toute les fondations de la maison pour pouvoir se raccorder. De cette autorisation, il existe un papier signé par mon père et les usufruitiers/propriétaire du terrain voisin avec le prix d'une indemnité mentionné ainsi qu'un plan cadastral avec l'implantation du réseau.
Il y a quelque temps, mon voisin a cherché à vendre son bien et son notaire lui a répondu que compte tenu que d'un coté il fallait qu'il respecte 4 mètres de distance avec la voie communale pour faire bâtir et qu'il devait également respecter 4 mètres au droit de notre maison pour un passage pompiers, il n'était pas possible pour lui de vendre en terrain à bâtir. Le bémol, le passage pompiers se trouve à l'emplacement de la canalisation. La notaire a dit à mon voisin qu'il n'aurait jamais dû accepter ceci et depuis, il a amer l'accord qu'il a eu avec mon père et n'arrête pas de me le mettre sur le nez. Y-a-t'il un risque que mon voisin, change d'avis et me demande de retirer ma canalisation ? Merci pour vos réponses