Vacances avril 2023

Sujet (Cloturé) initié par Lucie35, il y a 2 ans - 1765 vues

Bonjour, oui, vous m'avez en partie répondu.
Je vais m'en remettre au jugement. Mais est ce que les vacances, s'il a la première semaine, commencent bien le vendredi soir pour lui ou le samedi matin ?

Il m'est impossible de vous répondre faute de pouvoir lire votre jugement ; de sorte que je ne peux que vous conseiller de vous en référer à ses modalités.

En tout état de cause, il est d'usage que le Juge aux affaires familiales insère une mention spéciale pour préciser les débuts/fins des vacances scolaires, du type :

" PRECISONS que par « moitié » des vacances scolaires, il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent hébergera l’enfant, les enfants pour les vacances de quinze jours la première moitié du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde semaine de congés".

A défaut de présence de cette mention, vous pourriez considérer que le droit de visite et d'hébergement spécifiques des vacances n'existe pas et qu'il convient de se reporter aux modalités classiques prévues par le jugement, comme pour un droit de visite et d'hébergement en période scolaire.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.

Merci encore et dernier point, puis je lui mentionner que pour ces vacances, je suis d'accord du vendredi soir au samedi suivant au matin (ce qu'il me propose) mais que je préfère dans la mesure du possible de rester sur le droit classique du samedi matin 10h au dimanche suivant 18h. Notre jugement ne mentionne pas de jours spécifiques mais qu'il doit venir chercher notre enfant à mon domicile. Je veux bien être un oeu souple sans se détourner trop du jugement. Les 'expériences passées avec lui me l' ont prouvé. Donc puis je lui mentionné ? Et après je ne vous, embête plus !

A ce moment là vous retombez sur un accord et donc sur mon premier message : vous pouvez faire ce que vous voulez avec le père tant que vous êtes d'accord.

Je vous propose de passer par écrit en lui envoyant un mail ou un SMS en lui indiquant que les fois précédentes il exerçait son son droit du samedi au dimanche suivant ; et qu'à sa demande il exercera cette fois-ci son droit à compter du vendredi mais uniquement jusqu'au samedi suivant.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.

Merci, oui vous avez répondu avec bienveillance. La définition du premier jour sur un dvh classique est un peu compliqué car il n'y a pas de texte officiel.
Ou en avez vous la référence ? Merci en tout cas.

Je vous en prie.

La précision "du premier jour sur un dvh classique" figure nécessairement sur votre Jugement.

Ce que votre Jugement risque de ne pas comporter c'est le premier jour du DVH pour les vacances scolaires (cf. mon deuxième message).

C'est exactement cela, seulement la mention, moitié des vacances scolaires selon la venue du père sur ces 3 période où il vient en france ( et nous sommes déjà assez larges car ne faisons pas cas de la 1ere ou 2 éme semaine des vacances d'avril ).