Quel recours en cas de classement sans suite ?

Question

Jai déposé plainte contre mon ex pour viol et violences et suite à sa garde à vue la magistrate a décidé de classer sans suite. Savez vous si jai un recours ? Jai retrouvé des messages de menaces dans mon ancien téléphone, est-ce que ça peut être considéré comme un nouvel élément ?

Maître <span class='text-uppercase'>FARRAJ</span> · Accepted Answer

Si les gendarmes peuvent apporter la preuve de violences habituelles sur conjoint, dans ces conditions, il faut absolument déposer plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction par le truchement d'un avocat.
Peut-être dans le cadre d'une information judiciaire, il sera découvert que l'emprise était une contrainte et que cela constitue le crime de viol également.
Veuillez prendre attache avec le bureau d'aide juridictionnel si vous n'avez les moyens d'avoir un avocat (voir les conditions au regard des revenus et des charges fiscales), si vous avez les moyens prenez un avocat pénaliste.
N'hésitez pas à prendre attache avec moi sur ce sujet.
Merci de cliquer oui merci.

Maître <span class='text-uppercase'>FARRAJ</span> · Answer

Chère Lola,

Après un classement sans suite, l'enquête est close.
Comprenez que si le procureur a classé sans suite un dossier aussi sensible, c'est que les éléments de preuve sont insuffisants, que par conséquent l'infraction n'est pas caractérisée. (classement 21)
Cela nécessite un travail de recherches de preuve normalement effectué par les enquêteurs. Cependant leur enquête a abouti à l'absence de preuves formelles, probantes et donc audit classement.
Il faut que vous consultiez un avocat pour savoir comment obtenir des preuves au regard des faits, des témoins, des messages, des certificats médicaux etc, pour constituer un dossier solide, à tout du moins orienter les enquêteurs vers les recherches à effectuer.
Etant donné la gravité des infractions que vous visez, notamment le viol qui est un crime, si vous estimez que cela est possible, il conviendra de déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction par le truchement d'un avocat. (art 85 CPP)
Vous pouvez aussi solliciter le procureur général, par le truchement d'un avocat, d'enjoindre le procureur de la République à revoir sa décision de classement et de procéder à un complément d'enquête (art 36 CPP).
Merci de cliquer oui merci.

Lola · Answer

Des preuves il y en a au moins pour les violences, puisque plusieurs fois les gendarmes sont intervenus à mon domicile, je nai pas voulu déposer plainte (encore sous emprise) mais les gendarmes ont pris des photos en me disant que si plus tard je souhaitais déposer plainte, ces photos seront des preuves les violences ne sont plus à prouver. Mon ex a même déjà été condamné pour violences conjugales alors quà lépoque jétais mineur et que je navais pas voulu déposer plainte, cest le parquet qui a poursuivi

Maître <span class='text-uppercase'>Prémel</span> · Answer

Vous pouvez faire une citation directe de l'auteur des faits. Il faut rédiger la citation directe et la délivrer par huissier de justice à votre ex. Cela permet de "forcer" un procès même si votre plainte est classée sans suite. Bien à vous

Lola · Answer

Il nest pas possible de faire « appel » ou décrire au procureur ?

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Sujet initié par Lola, il y a 1 an - 1394 vues

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