Audition pour achat et consommation de stupefiants
Sujet initié par Routard, il y a 1 an - 1251 vues
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Bonjour,j’ai été auditionné pour achat et consommation de stupéfiants. Après avoir reconnu les faits le gendarme m’a remis une convocation à un tribunal à une date ultérieure. Je précise que nous avons tout deux signer le document. Sur la convocation le gendarme a fait une erreur sur le produit consommé il ne correspond pas du tout au fait que j’ai reconnu. Est ce un vice de procédure ? Merci
Si les faits qui vous sont reprochés doivent être suffisamment clairs et précis pour vous permettre de préparer votre défense, il ne faut pas confondre une éventuelle imprécision de la "prévention" et une éventuelle erreur matérielle.
Je vous invite à vous faire assister d'un avocat pour étudier votre dossier, et notamment votre convocation, et vous assister lors de l'audience.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
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