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Question résolue par Maître Julien DI STEPHANO
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Julien

Courrier suspension non recu au dela des 72 heures
Sujet initié par matou, il y a 2 ans - 2938 vues

Bonjour, j 'ai eu une suspension de permis immédiate sur une infraction à excès de vitesse (permis probatoire de 18 mois). le gendarme m 'indique que j ai 72 heures pour recevoir la lettre de la préfecture avec la durée de suspension.
J'ai été arreter le 2 mars à 16 h et a ce jour je n ai pas le courrier nien que je sache la sanction qui m ' a été appliquée (par une connaissance).
Il semble que je dois allez récuperer mon permis si je n'ai pas recu la lettre dans les 72 heures...
ou, quand, comment ? merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour,

Un avis de rétention vous a normalement été remis indiquant le service auquel vous adresser pour vous voir restituer le permis de conduire.

Le permis est tenu à votre disposition dans les bureaux du service désigné dans l'avis de rétention pendant les douze heures qui suivent la fin de la période de rétention (article R.224-3 du Code de la route).

A l'issue de ce délai, ou dès la fin de la période de rétention si vous en faites la demande, le permis vous est restitué par LRAR si aucune mesure de suspension n'a été décidée.

Si une mesure de suspension a été prise, elle doit normalement vous être notifiée soit directement si vous vous présentez au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par LRAR.

Merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert : "Oui. Merci !"

Bien cordialement
il y a 2 ans
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matou
Effectivement le gendarme m a remis le 2 mars à 16h un avis de rétention de 72 heures en me précisant que j allais recevoir un courrier m informant du nombre de mois de suspension, mais nous sommes le 7 mars et je n ai rien reçu ni en courrier simple ni en lettre recommandée, je peut donc aller rechercher mon permis de conduire ? Le week-end compte il dans les 72 heures ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Le délai de douze heures pendant lequel le permis est tenu à votre disposition dans les bureaux du service désigné dans l'avis de rétention semble dépassé, puisque le délai de rétention de 72 H expirait, selon vos informations, le 05/03 à 16H.

Votre permis était donc a priori tenu à votre disposition audit bureau jusqu'au 06/03.

Vous pouvez néanmoins toujours tenter de récupérer votre permis en vous rendant directement au bureau du service désigné dans l'avis de rétention, mais la mesure de suspension pourrait alors vous être notifiée, si elle a été prise.

Vous pouvez aussi décider d'attendre que votre permis vous soit éventuellement restitué par LRAR, en application de l'article R.224-4 du Code de la route.

Si toutefois, votre permis ne vous était pas restitué prochainement, alors qu'aucune suspension ne vous a été notifiée, vous pourriez alors envisager de demander sa restitution.

Si vous considérez que j'ai répondu à votre question, je vous remercie d'indiquer que la question a été résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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