Courrier suspension non recu au dela des 72 heures

Sujet initié par matou, il y a 2 ans - 3027 vues

Effectivement le gendarme m a remis le 2 mars à 16h un avis de rétention de 72 heures en me précisant que j allais recevoir un courrier m informant du nombre de mois de suspension, mais nous sommes le 7 mars et je n ai rien reçu ni en courrier simple ni en lettre recommandée, je peut donc aller rechercher mon permis de conduire ? Le week-end compte il dans les 72 heures ?

Le délai de douze heures pendant lequel le permis est tenu à votre disposition dans les bureaux du service désigné dans l'avis de rétention semble dépassé, puisque le délai de rétention de 72 H expirait, selon vos informations, le 05/03 à 16H.

Votre permis était donc a priori tenu à votre disposition audit bureau jusqu'au 06/03.

Vous pouvez néanmoins toujours tenter de récupérer votre permis en vous rendant directement au bureau du service désigné dans l'avis de rétention, mais la mesure de suspension pourrait alors vous être notifiée, si elle a été prise.

Vous pouvez aussi décider d'attendre que votre permis vous soit éventuellement restitué par LRAR, en application de l'article R.224-4 du Code de la route.

Si toutefois, votre permis ne vous était pas restitué prochainement, alors qu'aucune suspension ne vous a été notifiée, vous pourriez alors envisager de demander sa restitution.

Si vous considérez que j'ai répondu à votre question, je vous remercie d'indiquer que la question a été résolue.