Merci de votre réponse,
Oui les travaux que vous cités seront bien finis,nous n’avons pas de souci avec le lotisseur.
Mais le lotisseur essaie d'obtenir un bornage contradictoire avec 2 voisins de la voirie du lotissement,il va devoir partir en judiciaire,du coup est ce que ça bloque l'achat de notre terrain? ou peu-t-on tout de même signer l'acte de vente avant la fin de la procédure juridique?
il y a 2 ans
Si le lotisseur souhaite obtenir un bornage contradictoire, la vente est à mon avis bloquée. Il vaut mieux attendre.
Merci de cliquer sur résolu.
Bien à vous
il y a 2 ans
elle est bloquée si il part en judiciaire ou est elle déjà bloquée du fait d'avoir demandé un bornage contradictoire?
il y a 2 ans
Elle est déjà bloquée si un bornage contradictoire a été demandé, le judiciaire n'en est que la conséquence.
Bien à vous
il y a 2 ans
IMPORTANT merci de cliquer sur résolu pour le bon fonctionnement du site.
Bien à vous