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Alexia.frForumImmobilierAssignation en justice pour loyer impayés

Assignation en justice pour loyer impayés
Sujet initié par Alex424, il y a 2 ans - 1913 vues

Bonjour,

Je vous contacte car un membre de ma famille présente à ce jour 2000€ de dettes locative, ce qui correspond à un peu moins de 3 loyers impayés pour lui. Il a préféré faire l'autruche lors du commandement de payer, et aucune solution amiable n'a pu être trouvée.

Les loyers sont de nouveau payés depuis 2 mois, en épongeant la dette à hauteur de 300€/mois en supplément. Cela n'a pas suffit, l'huissier lui a remis une assignation en justice, comparution dans 2 mois.

Il gère mal son argent mais a, en théorie, les moyens pour honorer son loyer, j'imagine que ça risque donc de mal se passer. Et je souhaite à tout prix lui éviter la résiliation du bail.

J'ai donc quelques questions :

Est-il encore possible, en contactant le bailleur, de trouver un arrangement à l'amiable type échéancier ?
Si non, régler la totalité de la dette locative dans le délai imparti avant l'audience (2 mois) permettrait t'il d'éviter l'audience et donc la résolution du bail en tout état de cause ?

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Maitre Rosalie DIARRA
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125 avocats recommandent14493 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Vous pourrez contacter le propriétaire pour un règlement à l'amiable en proposant un échéancier ou un règlement de la totalité de la somme comme vous le dites.
La finalité de l'audience est de faire constater la résolution du bail par le juge des référés.
Si le propriétaire refuse votre offre, le concerné pourrait proposer un échéancier de règlement de la dette ou le règlement en totalité devant le juge qui pourrait l'accepter pour éviter de constater la résolution du bail.

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il y a 2 ans
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il y a 2 ans
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il y a 2 mois
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