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Inertie notaire: comment demander à l'udaf inventaires et comptes de curatelle?
Sujet initié par Fantômette, il y a 2 ans - 1455 vues

Bonjour, voici ma question: gravement accidentée je n'ai pu accompagner ni gérer les fins de vie de mes deux parents, tous deux mis sous curatelle par ma soeur avec qui je n'ai aucun contact: il sont décédés à six mois d'intervalle en juin 2019 et janvier 2020. Depuis lors, le notaire ne fait strictement rien et n'a rien fourni (aucune déclaration, état des charges et forces de la succession, acte de notoriété etc...). J'ai évidemment posé une réclamation à la chambre des notaires de l'endroit, la deuxième est en cours. J'ai besoin de savoir si je peux en tant qu'héritière légale demander directement à l'UDAF (chargé des curatelle) à ce que me soient transmis les inventaires de début et de fin de curatelle et les comptes tenus pendant sa durée? ceci dans le but d'en savoir un peu plus et le cas échéant de pouvoir faire valoir mes droits, j'ai été tenue à l'écart de tout en partie àcause de mon état de santé. Ainsi, je ne sais rien de ce qu'il est advenu du contenu de la maison de mes parents, ni des bijoux de ma mère: ma soeur et la curatrice avaient libre accès à leur demeure... merci de vos réponses et orientations. Cordialement.
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2 réponses
Vous avez en effet droit à accéder aux comptes de tutelle, et à demander l'inventaire.
Merci d'indiquer que la question est résolue;
il y a 2 ans
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Fantômette
Merci maître, pouvez-vous préciser l'article de loi à mettre en appui à mon courrier AR de demande ? De plus, dois-je fournir un extrait d'acte de naissance? enfin, l'UDAF va t-il me facturer ces documents?
Je vous remercie, cordialement.
il y a 2 ans
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