Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Aujourd'hui ils s'appuient sur une clause suspensive de droit commun qui à mon avis est fallacieuse. Puisqu'on a eu un avis d'expert depuis le compromis, que l'expert juge lui même comme "entretien classique de l'immeuble"
Donc il va y avoir discussion. Quel sera le process ? Mettons que le dépôt soit de 20 000 €. Si je "perds" vais-je devoir de l'argent en plus ? J'ai lu que ce serait majoré.
il y a 2 ans
Dans ce cas, il faut agir en justice afin d’obtenir le versement du séquestre. Je me tiens à votre disposition pour l’étude de votre dossier. Vous pouvez me contacter en privé.
Par ailleurs, si vous perdez vous aurez à payer les frais de l’article 700 du code de procédure civile et les depens.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Très bien c’est très clair. En revanche est ce que cette procédure bloque une remise éventuelle du bien ?
il y a 2 ans
Non. Vous pouvez remettre le bien en vente.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
ah... mon notaire vient de me dire que non... le bien ne peut pas etre remis en vente et la procédure peut durer plusieurs mois...
il y a 2 ans
Seul le séquestre est en cause et pas la vente du bien. Le bien peut donc être remis en vente.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
ca me parait logique !!!
merci à vous !
il y a 2 ans
Je vous remercie de cliquer sur résolu.
Bien à vous