Sujet (Cloturé) initié par Tanguy, il y a 1 an - 1816 vues
Bonjour, Je suis actuellement en train de vendre ma maison. A 5m en face de chez moi il y'a un city stade. Lors de la visite avec l'acheteuse personne n'est venu jouer. Elle a vu le règlement affiché et les horaires d'utilisation. Nous avons dans le passé sollicité la mairie pour effectuer des aménagements voir déplacer la structure à cause du bruit. Mais aucune procédure judiciaire.
Nous n'en avons pas parlé à l'acheteuse. Une mention doit elle apparaître dans le compromis afin d'eviter une procédure d'annulation de la vente ou autre.
Cher Monsieur, le city-stade est un ouvrage public connu qui n'entraîne aucune servitude publique au sens légal. Vous pouvez toutefois vous prémunir de toute réclamation pour dissimulation de contentieux en indiquant que vous avez eu un contentieux géré amiablement avec la mairie pour l'aménagement du city-stade en raison des horaires et des nuisances sonores. L'information aura été transmise et vous aurez été parfait. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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