Sujet (Cloturé) initié par Tanguy, il y a 1 an - 1822 vues
Bonjour, Je suis actuellement en train de vendre ma maison. A 5m en face de chez moi il y'a un city stade. Lors de la visite avec l'acheteuse personne n'est venu jouer. Elle a vu le règlement affiché et les horaires d'utilisation. Nous avons dans le passé sollicité la mairie pour effectuer des aménagements voir déplacer la structure à cause du bruit. Mais aucune procédure judiciaire.
Nous n'en avons pas parlé à l'acheteuse. Une mention doit elle apparaître dans le compromis afin d'eviter une procédure d'annulation de la vente ou autre.
Cher Monsieur, le city-stade est un ouvrage public connu qui n'entraîne aucune servitude publique au sens légal. Vous pouvez toutefois vous prémunir de toute réclamation pour dissimulation de contentieux en indiquant que vous avez eu un contentieux géré amiablement avec la mairie pour l'aménagement du city-stade en raison des horaires et des nuisances sonores. L'information aura été transmise et vous aurez été parfait. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.