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Ip
Sujet initié par Ag, il y a 2 ans - 1357 vues

Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure JAF, j'aimerais récupérer l'IP faite par le médecin concernant ma fille pour m'en servir comme preuve.
Est ce possible ? Quelle démarche effectuée ?
Merci
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Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure JAF (Juge aux Affaires Familiales), il est possible de demander la communication de pièces médicales, y compris les informations préoccupantes (IP) recueillies par le médecin concernant votre fille.

Pour demander la communication de l'IP recueillie par le médecin de votre fille, vous devez adresser une requête écrite au juge des enfants qui pourraient parallèlement être en charge du dossier. Cette requête doit préciser les raisons pour lesquelles vous souhaitez obtenir cette information, ainsi que les éléments de preuve que vous comptez apporter à l'appui de votre demande.

Il est important de noter que la demande doit être motivée et proportionnée à l'objectif poursuivi, qui doit être lié à l'intérêt de votre enfant. Le juge des enfants examinera ensuite votre demande et décidera s'il y a lieu de communiquer ou non les informations préoccupantes.

N'hésitez pas à contacter un avocat en droit de la famille pour vous aider dans vos démarches.

Merci d’indiquer que la question est résolue.

Cordialement
il y a 2 ans
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Ag
Merci pour votre réponse mais l IP a donné lieu à une AED, donc est restée au niveau administratif, le juge pour enfant n en a pas connaissance.
L IP est restée dans les locaux de l ASE.
Puis je en faire la demande directement à l ASE ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Votre cas est alors très spécifique et requiert la communication d’information confidentiel ce qui n’est pas possible sur ce site.
Je vous recommande donc de contacter sans tarder un avocat qui pourra vous assister.

Dans l’immédiat, pour le bon fonctionnement du site merci d’indiquer que la question est résolue.

Cordialement,
il y a 2 ans
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