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Question résolue par Maître Nicolas BRESSAND
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Nicolas

Mention de l'auteur
Sujet (Cloturé) initié par Anita, il y a 2 ans - 2349 vues

Bonjour,
il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à Noël.
Le conte était le développement littéraire d'un conte du Nord qui existait déjà.
La femme avec laquelle j'ai collaboré était la directrice de la chaîne de vêtements mais elle voulait aussi percer dans le domaine artistique et c'est elle qui lit le livre CD associé au conte.
Elle et mon interlocutrice de la maison d'édition m'ont expliqué qu'elles ne me paieraient que 400 euros, en droit d'adaptation, mais que j'aurais mon nom sur la couverture d'un livre pour enfants diffusé.
J'ai signé à l'époque, naïvement. Cela restait une chance pour moi de participer à ce projet, pour pouvoir aussi commencer à publier.
Quand le livre est sorti, mon nom n'était pas sur la couverture où figurait seulement celui des lecteurs du CD et de l'illustratrice. On pouvait donc implicitement et logiquement associer ces noms au travail d'écriture, et d'ailleurs, sur tous les sites, elle apparaissait comme l'auteur. J'ai laissé tomber, David contre Goliath...
Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Cinq ans plus tard, la même personne me recontacte et m'explique qu'elle monte sa propre maison d'édition jeunesse, qu'elle reprend le projet du conte qu'elle veut rééditer. Elle tient à m'en informer, dit-elle. Je comprends qu'il y a un hic, que je peux refuser et je négocie mon nom sur la couverture. Il y est en effet à présent, masqué dans les feuillages, très peu visible. J'explique à l'avocate qui m'appelle que je sais que considérer mon travail comme un travail d'adaptation n'est pas légal, il y a trop de travail d'écriture, je connaissais la loi à l'époque. Elle en convient à demi-mot, me dit que je serai payée 0.5 pour cent, compte tenu du nombre d'artistes qui ont participé au projet. Je demande au moins un pour cent pour la forme. Le livre sort avec mon nom très discret, mais toujours le sien en gros, à la place habituelle de celui de l'auteur. Et je ne reçois ni contrat ni le moindre centime, ni la moindre information sur les ventes. Encore une fois, je laisse tomber, ces gens me déplaisent trop, je n'ai pas envie de perdre mon énergie. Mais l'histoire ne s'arrête toujours pas là.
Cinq ans plus tard encore (hier donc), je reçois un mail de cette dame qui me demande mon statut d'auteur, mon numéro de sécu... et esquive de façon très étrange toutes mes questions sur la raison pour laquelle elle me recontacte. Elle me téléphone, insiste, ne m'explique pas clairement pourquoi elle veut mon numéro de sécu, prétend qu'elle ne me doit pas de droit d'auteur à cause de mon à-valoir de 400 euros qui en couvre pas les 0.5 pour cent des ventes depuis 2018 ( mais les 400 euros m'ont été versés en 2013 au moment de la vraie sortie du livre en librairie et dans les magasins de vêtements).
Je ne lui ai pas donné mon numéro de sécu, je lui ai demandé par mail de m'envoyer le contrat que je n'avais jamais reçu, et le nombre d'exemplaires vendus. de fait j'ai un peu creusé la question et me suis rendue compte qu'un spectacle pour enfants a tourné à Paris sur l'histoire du conte que j'ai écrit. Or, je n'ai pas donné mon accord, ni même été informée.
Mes questions sont donc les suivantes :
- comment peut-on connaître le nombre d'exemplaires vendus, ou au moins le nombre de tirages ?
- quelle loi enfreint-elle lorsqu'elle se fait implicitement passer pour l'auteur ? ( Elle a fait des signatures, je l'avais vue à l'époque sur you tube)
- que me conseillez-vous de faire pour remettre cette situation au clair ? J'ai un doute aussi sur sa volonté de sortir encore un nouveau projet sur ce conte et cette fois-ci je voudrais récupérer mes droits, ce sera la fois de trop.
Merci de votre réponse
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Bonjour,

L'utilisation de vos créations littéraires sans votre accord est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d'auteur (atteintes aux droits patrimoniaux et moraux d'auteur).

L'idéal serait de mettre en demeure cette éditrice, par l'intermédiaire d'un avocat, de cesser tout usage des œuvres en cause à défaut d'accord amiable rapide sur un montant de rémunération adapté et de lui imposer de respecter votre droit au respect de votre nom et de votre qualité d'auteur.

Il faut également exiger la communication des informations de nature à permettre l'évaluation du préjudice résultant de l'exploitation passée de ces oeuvres (chiffres des ventes).

Je vous invite à me contacter en privé par mail ou par téléphone afin d'en discuter.

Cordialement,
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