Bonjour,
Oui, normalement, la condamnation a été inscrite au B2. Vous pouvez vous rendre au greffe pénal duTribunal judiciaire pour demander à vérifier le casier. Si la condamnation n'est pas encore effacée automatiquement, vous demanderez à un avocat de vous assister pour déposer une requête en effacement au Tribunal.
Après l'effacement du casier judiciaire, vous demanderez l'effacement du fichier TAJ qui sera aussi consulté pour par l'autorité administrative pour le VTC.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Comment connaitre notre greffe ? Celui de noter département de résidence ou celui où l'on a été jugé ?
Quelles sont les conditions pour un effacement automatique ?
L'effacement du casier et du TAJ est-il toujours accepté, si oui combien de temps cela prend ?
Merci
il y a 2 ans
Bonjour, la demande d’effacement pour agression sexuel est impossible. Tout ce qui est délit sexuel ne permet pas l’effacement. Cordialement
il y a 1 an
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