Bonjour, Oui, normalement, la condamnation a été inscrite au B2. Vous pouvez vous rendre au greffe pénal duTribunal judiciaire pour demander à vérifier le casier. Si la condamnation n'est pas encore effacée automatiquement, vous demanderez à un avocat de vous assister pour déposer une requête en effacement au Tribunal. Après l'effacement du casier judiciaire, vous demanderez l'effacement du fichier TAJ qui sera aussi consulté pour par l'autorité administrative pour le VTC.
Bonjour, Merci pour cette réponse. Comment connaitre notre greffe ? Celui de noter département de résidence ou celui où l'on a été jugé ? Quelles sont les conditions pour un effacement automatique ? L'effacement du casier et du TAJ est-il toujours accepté, si oui combien de temps cela prend ? Merci
C'est au greffe du Tribunal de votre lieu de résidence qu'il faut aller avec votre pièce d'identité et un justificatif de domicile. Vous ne demanderez l'effacement du TAJ qu'après celui du B2 s'il contient des mentions. L'effacement du TAJ peut prendre 3 mois. Vous pouvez cependant avoir une réponse avant.
Bonjour maître, j’ai fait la demande que pour atteinte sexuel et ceci n’est pas possible. Les délits sexuel ne peuvent pas recevoir de demande d’effacement. Cordialement
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