Bonjour, ma mère a récemment héberger mon frère qui vient de sortir de prison et rien ne va il croit que la maison est à lui et lui impose c’est règle comment faire pour l’aider ( même aller à l’expulsion si il le faut ) Merci de vos réponses
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Hautot
Bonjour,
Tout dépend si la sortie de prison se fait dans le cadre d'un aménagement de peine ou bien constitue une sortie définitive de détention.
Dans le premier cas, il faut informer le SPIP ou le Juge d'Application des Peines de la situation pour que votre frère soit convoqué et qu'il lui soit rappelé les conditions de sa sortie.
Dans le second cas - sortie définitive de détention - voir s'il est soumis encore à des contraintes ( suivi socio-judiciaire, psy...etc). Si tel est le cas, il faut informer les personnes en charge du suivi de ce comportement. S'il n'y a absolument aucune obligation, une procédure d'expulsion peut être envisagée.
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