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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Nuisances causées par un chien
Sujet (Cloturé) initié par Savana, il y a 2 ans - 1544 vues

Bonjour,Je suis victime depuis 6 mois de nuisances sonores provoquées par les aboiements d'un chien qui vit dans l'appartement au dessous du mien. J'ai entrepris toutes les démarches possibles en mon pouvoir : contact avec la propriétaire du chien (qui est locataire de l'appartement), nombreux contacts par mails avec le syndic et le conseil syndical, 2 constats de police (municipale), main courante, dépôt de plainte et rendez-vous avec un médiateur qui assure un suivi. Enfin j'ai pris contact avec la SPA qui refuse d'intervenir alors que le chien a été adopté dans un de leur refuge. Le conciliateur de justice refuse de me recevoir au motif que l'affaire relève de la procédure pénale. Si les nuisances se sont quelques peu atténuées, elles perdurent encore, à savoir que cela peut se produire à tous moments. Très tôt le matin, 6h55 le 14 mars 2023 pour exemple, ou tard le soir des fois jusque 23h, voire après minuit. J'enregistre ces aboiements depuis l'intérieur de mon appartement. Le bruit passe au-dessus du son de mon téléviseur. Je ne connais pas la propriétaire de l'appartement et le Syndic qui l'a prévenue en novembre 2022 refuse désormais de s'occuper du problème. Je souhaite adresser un courrier de mise en demeure mais je ne sais pas comment contacter cette propriétaire du logement qui connait donc l'affaire et qui semble nier l'évidence. Je suis épuisée physiquement et psychologiquement car cela pèse sur mon sommeil. Je vis dans la crainte d'être réveillée par ce chien à tous moments, je ne peux bénéficier de télétravail car les nuisances se produisent aussi en journée, tout cela pendant des heures. En fin de journée, je vis dans la crainte de rentrer chez moi de peur d'entendre le chien, sans compter que mon état perturbé se ressent sur la qualité de mon travail. L'affaire peut-elle être portée en justice ? Par avance je vous remercie.
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Bonjour,
Vous pouvez saisir la justice pour troubles anormaux de voisinage.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour
Le syndic doit être intervenir pour faire respecter la tranquillité dans la copropriété en adressant un courrier à ce coproprietaire récalcitrant.
Vous pouvez également adresser à ce copropriétaire un courrier en AR au nom qui figure sur la boîte aux lettres et à l adresse de l immeuble.
Si ces courriers restent sans réponse, vous devrez saisir le tribunal pour trouble anormal de voisinage
Je vous conseille de faire un constat d huissier avant de saisir la justice.
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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