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Alexia.frForumPénalAccusation de viol

Accusation de viol
Sujet initié par ZEINA, il y a 1 an - 1033 vues

Bonjour, j'aimerai avoir quelques informations.
Mon ami a un fils âgé de 14 ans qui est accusé de viol sur mineure. Il n'y a aucune preuve, ni photos, ni vidéos.
A l'époque des faits, il avait 13 ans. Selon lui, il n'a jamais touché cette fille qui est sa camarade de classe mais était présent pour l'aider à se débarrasser des garçons qui la touchait.

Cet enfant accusé de viol est en sursis pour des histoires de rixes. je voudrais savoir ce qu'il encoure.
Il n'avais jamais été entendu, ni convoqué pour cette histoire qui s'est déroulé en octobre 2022.

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
102 avocats recommandent7419 questions résolues26 publications
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Chère Madame (ou Monsieur) ce jeune garçon est accusé de viol sur mineure. C'est une très grave accusation. Le viol est un crime.
IL faut de toute urgence qu'il prenne un avocat pour être défendu.

Le viol sur mineur fait encourir une peine de prison théorique pouvant aller jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle.
Toutefois s'agissant d'un coupable mineur, le maximum de la peine encourue est diminué de moitié automatiquement.

Enfin comme l'auteur a moins de 16 ans, les sanctions pénales doivent rester exceptionnelles. Compte tenu de son âge il devrait échapper à la Cour d'Assises pour Mineurs et sera probablement renvoyé devant le Juge des Enfants.
Il risquerait alors essentiellement une Mesure Éducative Judiciaire.
Tout dépend des circonstances et du comportement du mineur.

Sans avoir connaissance du dossier il est impossible de donner plus de précisions. Il faut de toute urgence qu'il prenne un avocat pour être défendu.
Par ailleurs je vous précise que vous ne pourrez pas connaître les faits, l'avocat étant tenu au secret professionnel.

Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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