Refus de succession / créanciers

Sujet (Cloturé) initié par Carole H., il y a 1 an - 1437 vues

Bonjour,

J'ai 2 questions précises :

L'ensemble des héritiers de ma mère a renoncé à sa succession en raison d'un nombre important de crédits revolving contractés et non remboursés. Nous avons tous lancé une procédure de refus de succession. La plupart des majeurs ont d'ores et déjà reçu le récépissé du Greffe du TJ.

A cela s'ajoute 3 procédures de renonciation en succession pour des enfants mineurs. Nous avons donc lancé pour ceux-ci la procédure en 2 étapes comme préconisé.

Nous approchons du délai de 4 mois après le décès, or l'ordonnance du Juge des Tutelles n'a pas encore été rendue pour autoriser les parents des enfants mineurs à renoncer à la succession. Que se passe-t-il si les créanciers se manifestent auprès des enfants mineurs (passé le premier délai de 4 mois) pour réclamer les dettes alors que les procédures sont en cours ?

Ma seconde question concerne une éventuelle sommation interpellative que l'on pourrait se voir signifier aux fins "de dénoncer les autres héritiers à la succession". J'ai lu à droite à gauche qu'une personne majeure n'a aucune obligation de répondre à une sommation interpellative. J'aimerais avoir une confirmation sur cette information. Même si je doute que cela arrive, nous souhaiterions éviter de "nous dénoncer les uns les autres".

En vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement,