Bonjour Madame,
Les restrictions à l'usage de locaux sont d'interprétation restrictive. Partant de là je serais tenté de vous répondre que l'interdiction ne portant pas sur l'activité spécifique du fonds de commerce et considérant par ailleurs que l'activité existe depuis 11 ans, le bail peut être repris.
Néanmoins, si j'étais votre conseil ou le rédacteur d'actes, vu l'équivoque de la situation je ne prendrais pas le risque de vous faire perdre votre investissement sans doute conséquent et je solliciterais un accord de confirmation du syndic de copropriété, voir carrément d'assemblée générale de la copropriété en retenant le prix en séquestre tant que cette confirmation n'est pas intervenue.
Si j'ai pu répondre à votre question, je vous invite à la mentionner comme résolue.
Votre bien dévoué,
il y a 2 ans
Merci de votre reponse
il y a 2 ans