Déclaration préalable de travaux et bâtiments de france

Sujet (Cloturé) initié par Lilielovely, il y a 2 ans - 1263 vues

Bonjour, nous avons rénové depuis 3 ans une maison qui se situe à proximité d'un monument classé. Nous avons notamment fait changé les fenêtres en bois contre des fenêtres en pvc gris anthracite, créé 2 baies vitrées, nous avons également refait la toiture. Pour tout cela nous avions pris rdv au préalable avec le service urbanisme de la mairie afin de leur exposer les projets et fait des demandes préalables de travaux. La mairie n'a pas envoyé les dossiers aux architectes du bâtiment de France, le maire à traité en interne et accepté nos demandes de travaux sans aucune réserve d'urbanisme.
Aujourd'hui nous voudrions enterrer une piscine en bois. Nous sommes retournés en mairie pour savoir ce qui était préconisé car nous sommes en zone inondable. Le gros Soucis c'est que pour une piscine le Dossier partira forcément aux bâtiments de france et nous nous demandons si cela peut venir remettre en questions les travaux faits depuis 3 ans. Si les abf approfondissent et se rendent compte que nous ne sommes pas en conformité sur les menuiseries et la toiture, ont ils un recours 3 ans après afin de demander la Mise en conformité ? Dans ce cas Quel est le poids de l'acceptation de notre dossier par le maire ? Merci d'avance de votre retour.