Sujet initié par Sand77111, il y a 1 an - 2437 vues
Bonjour, en janvier 2020 j’ai vendu mon véhicule cette personne a mis 14 mois à faire la carte grise j’ai reçu 5 amendes que j’ai contester sur antai en mettant le certificat de cession de la vente du véhicule . Cela fait maintenant 3 ans pour la première contestation et 2 ans pour les autres que j’ai en réponse que le ministère public poursuit l’instruction du dossier . Dois je m’inquiéter ? Qu’est que cela veut dire ? J’ai envoyer des courriers en recommander à l’officier du ministère public avec le permis de monsieur sa carte d’identité son justificatif de domicile car il a déménager entre la vente et la date à laquelle il a fait la carte grise . Et une reconnaissance de monsieur comme quoi il est bien l’auteur des 6 amendes car la voiture était à lui . Personne ne sait me répondre cette histoire m’inquiète beaucoup . Merci d’avance pour votre réponse
BONJOUR, Vous avez fait ce qu'il faut en contestant et en transmettant l'identité de l'auteur des faits. De ce que vous expliquez, vos contestations ont bien été enregistrées puisque c'est "en cours de traitement" sur ANTAIL. Oui, les délais de réponse sont longs. Après, mieux vaut s'en réjouir car les contraventions se prescrivent en 1 an. Donc tant mieux. Soit vous n'en entendrez plus jamais parler, soit vous allez recevoir une réponse. Surveillez juste vos points, qu'aucun retrait n'intervienne car là il y aurait problème. Même chose avec le trésor public : si un jour vous receviez un courrier vous demandant de payer un PV que vous avez contesté, c'est qu'il y aurait un problème. Pour le moment, la situation que vous décrivez est normale. Gardez simplement les preuves de vos démarches pour pouvoir les produire en cas de besoin. J'espère avoir répondu à vos questions. Cordialement,
J’ai eu des saisies sur comptes l’année dernière pour celles que j’avais pas contester . Sur les 4 qu’ils restent deux sont sans retrait de point et deux avec un point j’ai surveiller j’ai toujours mes 12 points . Je dois aller récupérer un recommander j’ai peur que ce soit ça … Je vis avec cette histoire depuis 3 ans . Faut il que je renvoie un courrier ou je laisse le temps faire les choses ? Si je reçois un courrier me demandant de payer que faut il que je fasse ? Cordialement
Vous pouvez consulter sur télé points votre solde de points. Si vous n'êtes pas à 0, c'est que le recommandé ce n'est pas ça. Normal d'être prélevé pour celles que vous n'avez pas contestées. ET non, ne payez pas pour celles qui sont contestées tant que vous n'avez pas eu de réponse.
J’ai mes 12 points même sans les deux points dans tous les cas je ne risque pas une mesure de suspension ou autre ?? J’ai lu tellement de choses sur internet .
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