Déposer une plainte pour itt de 15 jours par conducteur en état d'ivresse
Sujet (Cloturé) initié par Babs 56, il y a 1 an - 1427 vues
Bonjour, j'hésite à déposer une plainte suite à un accident de la route avec un tiers qui reconnait être entièrement responsable, j'ai une ITT de 15 jours et mon véhicule est irrécupérable. l'indemnisation de mon véhicule, est fixée à 1500€ Quelle décision prendre et en fonction de quels critères ? je vous remercie
Chère Madame (ou Monsieur), les faits sont intervenus dans le cadre d'un délit (Conduite en état alcoolisée).
Compte tenu de ceci, il est évident qu'une procédure pénale aura lieu.
Les 15 jours d'ITT sont un niveau d'accidentologie très grave. Je recommande donc de porter plainte pénale et demander une réquisition pour les Urgences Médicales Judiciaires, afin de déterminer l'ITT pénale.
Si vous recherchez uniquement l'indemnisation la procédure civile peut être rapide, indépendamment de la plainte pénale mais vous devrez supporter les frais, qui seront remboursés par l'assurance du véhicule.
Vous pouvez me contacter en privé; Merci d'indiquer que la question est résolue.
je tiens également à remercier ce site, ainsi que les différents avocats qui proposent leurs conseils gratuitement, cela permet de se faire une première idée avant d'engager une procédure. Tellement peu de choses sont encore gratuites de nos jours ... bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.