Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Amendes et naturalisation
Sujet initié par Charles Raymond, il y a 1 an - 2948 vues
Bonjour,
J’ai acquis un véhicule ce 31 janvier et ma carte grise été faites le 15 février (il y a 1 mois).
Entre temps je crois avoir été flashé pour un feu rouge sachant que ni moi ni mon vendeur n’a reçu de contravention depuis.
Remplissant les conditions et ayant les documents nécessaires pourrais-je demander la naturalisation à ce jour pour ne pas perdre plus de temps ? Ou y a t-il un moyen d’en être sûr ?
Dans le cadre de votre demande de naturalisation, toute contravention est effectivement répertoriée dans un fichier qui s'appelle le TAJ (traitement des antécédents judiciaires) et qui est consultable par la préfecture. Cependant, toute mention ne signifie pas un refus de votre demande.
Quant à votre possible contravention, seul le document et/ou la notification d'une amende permettra d'être sûre de celle-ci. Dans le doute, contactez le trésor publique proche de votre domicile afin de connaître l'existence ou non d'un paiement en attente.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.