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Quel recours pour faire respecter les modalités de garde convenues?
Sujet initié par Pierre, il y a 2 ans - 1327 vues

Bonjour,
Mon ex-femme et moi avions une garde alternée pour notre fils jusqu'à l'été dernier. Ayant déménagé pour rejoindre son compagnon et du fait de la distance, nous avons dû passer à une garde classique, où j'ai mon fils 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Notre convention stipule que pendant les vacances scolaires j'ai la garde la 1ère moitié des vacances les années paires, la 2nde moitié les années impaires.
Mon ex-femme m'impose exactement le contraire pour les prochaines vacances, puisque nous sommes dans une année impaire :
- la 1ère semaine des vacances de Pâques (de l'académie de mon fils)
- les 1ères quinzaines de juillet et d'août. Elle argumente que c'est pour inverser par rapport à l'été 2022, mais la convention du nouveau mode de garde a de toute façon été signée ainsi après l'été 2022.
Elle veut également faire débuter ma garde le dimanche 2 juillet au soir alors que selon le calendrier officiel, les vacances scolaires commencent le samedi 8 (pour la raison qu'au collège il n'y aura plus cours dès fin juin). Du coup la période des vacances couvre 9 semaines (du 2 juillet au 1er septembre), 4 avec moi et 5 avec elle.
- Et, et c'est le cas pour toutes les vacances depuis son déménagement, elle impose un rythme du dimanche soir au dimanche soir, probablement pour se caler sur le calendrier de garde de son compagnon. Alors que précédemment en garde alternée nous avions évolué sur un rythme du vendredi au vendredi.
Merci de votre éclairage sur ces questions sur lesquelles nous ne parvenons pas à nous entendre :
- pour l’organisation des vacances d’été, faut-il s’en tenir aux dates officielles des vacances scolaires, à savoir pour 2023, à compter du 8 juillet et pour une période de 8 semaines ?
- pour toutes les périodes de vacances, ma garde peut-elle commencer le vendredi soir, ou suis-je tenu d'accepter la garde du dimanche au dimanche alors que nous ne sommes plus dans le cadre d'une garde alternée ?
- quel recours ai-je pour empêcher mon ex-femme de modifier les modalités de garde prévues et signées dans la convention selon son bon vouloir (la répartition selon les années paires ou impaires) ? Car au-delà du stress généré par cette mésentente, des répercussions sur la vie familiale et personnelle, c’est l’été de mon fils qui sera bien gâché si chacun campe sur ses positions …
Merci de vos réponses et conseils pour m'aider à débloquer la situation.
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il y a 3 mois
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Pierre
Merci Maître, c'est ce que je comptais faire mais j'aurais souhaité au préalable avoir une réponse aux 2 questions précises concernant les dates svp (les 2 premières de mes 3 questions en fin de message) car d'ici qu'un juge puisse se prononcer, il faut gérer les vacances proches.
Merci par avance
il y a 2 ans
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Bonjour,

n cas de désaccord sérieux sur la garde des enfants, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour la prise d'une décision.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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