Sujet (Cloturé) initié par dario59, il y a 1 an - 1200 vues
Bonjour, j'ai été interpellé suite à un excès de vitesse. Les gendarmes m'ont demandé de stationner, puis l'un des deux m'a demandé de le suivre dans le véhicule. Je ne savais pas si j'allais au poste ou non. L'audition pénale "libre" a commencé (notification des droits puis PV). 5mn plus tard l'audition est finie (pas grand chose à raconter vu les circonstances), une amie est venue me chercher pour conduire. Je pensais qu'il ne pouvait pas y avoir de contrainte pour une telle procédure (ici j'ai dû aller dans le véhicule et audition directe...)? Merci si vous avez une réponse!
En effet, la contrainte est absente de l'audition libre. Cela signifie que vous pouviez partir à tout moment, et qu'ils ne pouvaient pas vous retenir de force.
S'ils voulaient vous retenir, ils devaient vous placer en garde à vue.
La peur de l'uniforme fait souvent qu'en l'absence de contrainte juridique et physique, on se sente obligé de les suivre et de répondre à leurs questions. Mais formellement, il n'en est rien.
Avez-vous manifesté le souhait de partir? Cette audition s'est elle mal passée? Avez-vous donné des informations que vous regrettez?
Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci"
Maître, merci pour votre réponse. En effet, face au gendarme, j'ai préféré faire profil bas pour que cela se passe bien. C'est resté courtois, mais je lui ai déclaré être surpris par la procédure. J'ai reconnu avoir commis l'infraction (je pense que c'est leur principale motivation à faire cette procédure) donc voilà pourquoi j'essaierai d'invalider d'une part cette audition pénale "libre" (enfermé dans le véhicule..) et d'autre part le PV pour excès de vitesse lui même (selon le dossier pénal et ses éléments / carnet de métrologie à demander etc.). Pour l'instant recours grâcieux devant le Préfet et demande de comparution volontaire en cours auprès de l'OMP... je n'y crois pas trop mais on verra bien!
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.