Sujet (Cloturé) initié par dario59, il y a 1 an - 1205 vues
Bonjour, j'ai été interpellé suite à un excès de vitesse. Les gendarmes m'ont demandé de stationner, puis l'un des deux m'a demandé de le suivre dans le véhicule. Je ne savais pas si j'allais au poste ou non. L'audition pénale "libre" a commencé (notification des droits puis PV). 5mn plus tard l'audition est finie (pas grand chose à raconter vu les circonstances), une amie est venue me chercher pour conduire. Je pensais qu'il ne pouvait pas y avoir de contrainte pour une telle procédure (ici j'ai dû aller dans le véhicule et audition directe...)? Merci si vous avez une réponse!
En effet, la contrainte est absente de l'audition libre. Cela signifie que vous pouviez partir à tout moment, et qu'ils ne pouvaient pas vous retenir de force.
S'ils voulaient vous retenir, ils devaient vous placer en garde à vue.
La peur de l'uniforme fait souvent qu'en l'absence de contrainte juridique et physique, on se sente obligé de les suivre et de répondre à leurs questions. Mais formellement, il n'en est rien.
Avez-vous manifesté le souhait de partir? Cette audition s'est elle mal passée? Avez-vous donné des informations que vous regrettez?
Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci"
Maître, merci pour votre réponse. En effet, face au gendarme, j'ai préféré faire profil bas pour que cela se passe bien. C'est resté courtois, mais je lui ai déclaré être surpris par la procédure. J'ai reconnu avoir commis l'infraction (je pense que c'est leur principale motivation à faire cette procédure) donc voilà pourquoi j'essaierai d'invalider d'une part cette audition pénale "libre" (enfermé dans le véhicule..) et d'autre part le PV pour excès de vitesse lui même (selon le dossier pénal et ses éléments / carnet de métrologie à demander etc.). Pour l'instant recours grâcieux devant le Préfet et demande de comparution volontaire en cours auprès de l'OMP... je n'y crois pas trop mais on verra bien!
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