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Les documents requis pour le visa entrepreneur?
Sujet initié par Anton, il y a 2 ans - 1775 vues

Objet : Demande d'information sur les démarches à suivre pour le projet CST « entrepreneur/profession libérale »

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis sur le projet CST « entrepreneur/profession libérale ». En effet, J ai appliqué pour un visa d'entrepreneur et le consulat a demandé un « avis des autorités françaises » via le portail officiel interrégionale de main d’œuvre de la DGEF.

Cependant, j ai reçu une demande concernant certains documents manquants pour le traitement de la demande. Ainsi, j'aimerais vous poser quelques questions à ce sujet :

1- Bail ou promesse de bail ou contrat de vente de fond ou contrat de location gérance : Le client a fourni une attestation de son propriétaire, qui a confirmé son accord pour l'utilisation de l'adresse personnelle pour son entreprise. Est-ce que cela suffira, ou avez-vous besoin d'une autorisation supplémentaire ?

2- Projet de statut : j ai soumis un plan d'affaires. Est-ce que cela peut être considéré comme un document présentant son projet de manière générale ? Sinon, quel document est nécessaire ?

3- Tout élément comptable certifié attestant des revenus équivalents au moins au SMIC : j ai a fourni une déclaration fiscale et une déclaration de transaction, mais nous ne savons pas si cela suffit ou si vous avez besoin d'un document spécifique pour attester des revenus équivalents au moins au SMIC. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

4- Justificatif de l’engagement de cautionnement : j ai soumis un contrat signé avec son employeur, mais ce document n'a pas été accepté. Est-ce qu'un contrat est requis ici, ou avez-vous besoin d'un autre document ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et votre réponse rapide à ma demande.

Cordialement,
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Bonjour,

Concernant le lieu de l'entreprise, un contrat de bail vous sera toujours exigé, un simple accord n'est pas un justificatif suffisant.

Il faut bien faire la distinction entre statut et plan d'affaires, je vous invite à consulter le site de BPI France afin de connaître les différences. Le statut est un document qui doit être rédigé au moins par un avocat.

Pour avoir des informations plus personnalisées concernant vos divers interrogations, la consultation d'un avocat est nécessaire afin de ne pas faire de fausses déclarations qui vous seront reprochées plus tard dans votre projet d'installation.

Bien Cordialement,
Me TSARANAZY
il y a 2 ans
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