Sujet (Cloturé) initié par martincamille, il y a 1 an - 1650 vues
Bonjour,
Il y a 8 jours j’ai eu une rétention de permis de 120h. A ce jour, la police n’a pas reçu les résultats d’analyse et le préfet n’a pas rendu de décision de suspension.
Au bout de 120h, la police refuse de me rendre le permis et que la lettre est prête à partir en préfecture dès qu’ils auront les analyses.
En suite je suis revenu La police m’a indiqué qu’ils avaient renvoyé le permis a la préfecture avant la fin des 120h.
Cependant la préfecture m’informe qu’il n’y a pas d’arrêté de suspension par le préfet et qu’ils n’ont pas non plus mon permis.
La police m’informe que si je conduit il m’arrêterons et me mettrons une amande pour défaut de présentation de permis. Alors que légalement, l’infraction n’est pas établie pour le moment.
Savez-vous comment puis-je faire pour récupérer mon permis en sachant que la police me dit ne pas l’avoir et la préfecture non plus …
Bonjour, Je vous conseille de faire un courrier recommandé à la préfecture en demandant la restitution du permis de conduire. La seule solution si les forces de l’ordre vous indiquent qu’elles n’ont plus le permis et que la préfecture dit pareil, est de faire une déclaration de perte sur le site de l’ANTS. Vous faites refaire votre permis de conduire. Une fois que la rétention de 120 heures est terminée, vous avez tout à fait le droit de conduire tant que la décision de suspension de votre permis ne vous a pas été notifiée. Il est vrai que vous pouvez être verbalisée pour un défaut de présentation immédiat du permis puis un défaut de présentation du permis dans les cinq jours. Cependant avec la copie de l’avis de rétention indiquant que le permis a été restitué puis une déclaration de perte, vous êtes totalement tranquille. Est-ce que cela répond à votre question ?
Est-il possible que j’ai une suspension par la suite vu que le préfet ne s’est pas prononcé dans les 120h (après retour des analyses ? elles ne sont toujours pas arrivées 9 jours après..) malgré le fait que je n’ai pas commis d’infraction complémentaire le jour du contrôle de police ?
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