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Interdiction de rentrer en contact
Sujet (Cloturé) initié par Ophelie, il y a 2 ans - 1486 vues

Bonjour,

Ce lundi 20 Mars 2023 , je suis passer au tribunal face a mon conjoint suite à des menaces de morts ... Je ne souhaitais pas qui prennent de peine mais juste quelque choses qui comprend que ce n'est pas des choses à dire étant amoureux comme il le prétend...
Le juge a décider de mettre 12mois mais 4 en surcis pendant 2 ans (donc 8mois de prison) et interdiction de rentrer en contact avec moi ...
Ma question es :
Si je lui écrit, les lettres vont elle lui revenir ? Et lui pourra t'il me répondre ?
Sa fait a peine 3 jours mais c'est très dur je ne voulais vraiment pas sa ... Je m'en rend malade depuis sa détention ...
Es ce que sa sorti il Y aura un droit d'éloignement ?
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1 réponse
Me Mathilde LEMONNIER
Bonjour Chère Madame,

Si vous êtes celle qui rentre en contact, votre conjoint ne risque rien, et vos lettres pourront en principe lui être adressées. Attention toutefois, s'il entend vous répondre (et donc entrer en contact avec vous), et donc si les services de police constatent la violation de cette interdiction et ce alors qu'aucune levée de l'interdiction n'est intervenue, il risque la levée du sursis.

Peut être est-il préférable de faire appel à un tiers de confiance pour vous permettre de lui donner des nouvelles.

La levée de cette interdiction peut être demandée au Juge de l'Application des Peines (JAP) s'il est suivi par un JAP ou auprès de la juridiction ayant prononcée cette interdiction (par lui uniquement).

Je vous souhaite beaucoup de courage,

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Bien Cordialement
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