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Abus de confiance de gérant de sci
Sujet initié par justicesocietale, il y a 2 ans - 2274 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

je suis propriétaire à 50% d'une SCI, M. et Mme X en possèdent 25%. M. X est le gérant de cette société.

Nous avons été locataire, M. Mme X et moi même de la SCI que nous possédions.
Mme X versait un loyer de 10 000 euros par an.
M. X versait un loyer de 10 000 euros par an
Je versais un loyer de 20 000 euros par an , j'occupais une surface double à M. et Mme X.

J'ai résilié mon bail en fin d'année dernière.
M. et Mme X sont restés locataire et un nouveau locataire a pris ma place au mois de septembre sans que j'en sois informé.

L' AG de SCI est prévue pour la fin du mois d'avril.
J'ai pris connaissance de la comptabilité aujourd'hui et j'ai constaté que M. et Mme X ont fait des virements de loyer qui correspondent à 8000 euros par an sur l'année soit une baisse de leur loyer de 20%.

Les statuts précisent que " le gérant ne pourra, sans y être préalablement autorisé par décision
collective des -associés effectuer les opérations suivantes :
- consentir, accepter ou résilier tous baux ou contrats de crédit-bail "

M. X est il dans son droit?

Quelles démarches effectuer?

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3 réponses
Bonsoir,

Pour vous apporter une réponse exhaustive il faudrait en premier lieu prendre connaissance de l'ensemble des dispositions des statuts.
La disposition que vous visez concerne la conclusion de nouveaux baux et la résiliation des anciens baux.
Des dispositions statutaires visent elles la modification des conditions des baux en cours ?
Je reste à votre écoute,
Cordialement,
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
justicesocietale
Merci maître pour votre réponse.

Non, il n'existe pas de disposition statutaire concernant la modification des conditions des baux e cours.

Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Re-bonjour,

Connaissez-vous le montant du loyer du bail conclu avec votre remplaçant?
Est qu'un loyer de 8.000 euros pourrait être considéré comme anormalement bas ? Le cas échéant, il pourrait y avoir abus de droit.
En qualité d'associé, vous recevrez prochainement le rapport de la gérance à l'assemblée générale annuelle. Vous pourrez alors interroger le gérant sur les locations en cours et les loyers pratiqués et en tirer toutes les conséquences. Je suis à votre disposition en cas de besoin. Si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer ci-dessous. Cordialement,
il y a 2 ans
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