A jour de nos règlements coupure d eau d un de nos sous compteurs
Sujet initié par Rere, il y a 1 an - 1594 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Nous sommes propriétaires et sur notre acte il est mentionné que nous sommes en compteur commun avec un autre propriétaire et qu'un sous compteur est présent dans notre appartement avec paiement par moitié du voisin et de nous même de l abonnement et de notre consommation. Depuis 2 ans déjà, notre voisin nous a proposé de mettre un second sous compteur relié par un tuyau à son pool-house pour nous permettre d arroser notre jardin de 1500m2. Notre appartement situé au 1et étage d'une villa impossible d'avoir l'eau sans passer par la façade. Et surtout notre unique accès à notre logement est une passerelle en bois au au-dessus du petite barre rocheuse. Précision : nous ne sommes pas en copropriété avec ce voisin. Un plombier a donc installé celui-ci. Depuis 2 ans nous effectuons donc nos relevés photos des 2 compteurs puis les transmettons par mails au voisin qui par retour mail, nous fait parvenir la somme due que nous réglons par chèque immédiatement en indiquant au dos règlement eau maison plus eau jardin. Nous sommes à jour de notre règlements. Hier, nous lui avons demander pourquoi l'eau ne sortait plus de ce second tuyau du jardin par mail. Il vient de nous répondre qu'il ne voulait plus de ce branchement car nous n'avions pas de servitude actée sur ce 2ème branchement et qu'il venait de couper ce tuyau et de le renvoyer chez nous par dessus notre grillage. Qu'il ne voulait plus de ce tuyau enterré dans son jardin, qui pour lui était de la simple courtoisie. Donc nous payons 500€ d abonnement annuel d'eau comme notre voisin juste pour avoir l'eau dans notre appartement mais pas dehors au jardin. Par contre notre voisin peut remplir sa piscine et arroser ses 2500m2. Pourtant le compteur général est commun comme l indique notre acte et le sien. Que devons nous faire devant cela ? Nous sommes sidérés. Surtout que cette installation nous a coûté 600€ réduit à néant et surtout sans autre explication. Maintenant nous nous servons d'un arrosoir pour notre jardin. Par avance merci pour vos conseils. Belle et Bonne soirée.
Si votre acte d’achat mentionne bien que le compte vous est commun à vous et votre propriétaire, vous êtes en droit de solliciter le branchement extérieur de votre tuyau.
Dès lors il vous est dans un premier temps possible, dans une perspective amiable, de saisir un conciliateur de justice afin de trouver un compromis. En cas d’échec de cette conciliation, il vous sera possible d’agir en justice afin d’obtenir ce droit de branchement.
Bonjour merci pour votre réponse. Cependant nous sommes propriétaires tout comme notre voisin et sur son acte et le notre il est bien mentionné "A cet égard le vendeur précise que le bien est alimenté en eau au moyen d'un compteur commun avec le propriétaire de la parcelle cadastré section F 430. Un sous compteur est situé dans le bien vendu. L'acquéreur remboursera en fonction de sa consommation l'abonnement et sa consommation au propriétaire de la parcelle cadastrée F430. Le bien étant alimenté uniquement par le Canal de Provence". Et nous sommes à jour de nos règlements. Et vu la disposition de notre bien pour avoir l'eau à l'extérieur nous étions obligé de nous brancher dans le Pool-house de notre voisin qui nous l'avais proposé depuis 2 années. Et subitement il détruit l'installation que nous avons payé (à savoir le branchement et le tuyau de connection à l'eau et nous a renvoyé le tuyau coupé par dessus notre grillage sur notre terrain).
Comme je vous l'ai indiqué, il convient dans un premier temps de tenter une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, vous serez fondé, sur la base des stipulation se votre contrat d'achat et eu égard au fait que vous êtes à jour de votre règlement, a solliciter le rétablissement de votre installation.
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