Absence de rectification d'erreur faite par la cpam

Sujet initié par Nicolas, il y a 2 ans - 2053 vues

Bonjour,

Je suis citoyen UE arrivé en France il y a six mois pour un emploi. J'ai fait ma demande d'affiliation à la sécurité sociale et ai rapidement été attribué un NIA qui est devenu entre-temps un NIR. Dans la première communication écrite de la CPAM avec moi, j'ai remarqué qu'ils avaient oublié une lettre dans mon nom de famille. J'ai immédiatement demandé la rectification de l'erreur dans un courrier accompagné d'une copie de ma carte d'identité comme cela m'avait été demandé par une conseillère au 3646. Ce courrier avait été enregistré par la CPAM le 2 novembre 2022.

Depuis : rien. Lors de mes appels réguliers au 3646, j'apprenais récemment que le délai pour ce genre de demandes avait été largement dépassé et que ma demande, pourtant complète, n'avait pas été traitée. La conseillère a envoyé un message direct au service concerné et m'a promis la rectification dans un délai de 2 à 4 jours. Là aussi, rien.

Ce refus silencieux de traitement sans raison valable me pénalise dans les démarches de ma vie active, je ne dispose pas d'une attestation de droits comportant mon état civil correct, celle-ci m'ayant été demandée par la CAF, mon employeur, ma mutuelle, mais je ne peux pas la produire. Cela génère une situation discriminatoire tenant compte du fait que je dispose des mêmes droits qu'un citoyen français étant affilié à un régime de sécurité sociale.

Je m'interroge donc sur les moyens qui s'offrent à moi pour résoudre cette situation. Je ne pense pas pouvoir saisir le médiateur car il n'y a pas de conflit sur une décision de la CPAM, l'organisme avait fait une erreur et devrait être obligé de la rectifier, d'autant plus que je lui ai transmis un dossier complet et correct exactement comme il m'avait demandé de le faire.

Ma question à vous serait donc comment résoudre ce problème de la manière la plus rapide. Un courrier à la direction de ma CPAM évoquant ce soupçon de discrimination pourrait-il faire bouger les choses ?
Merci d'avance pour votre temps.