Recours à un oqtf

Sujet (Cloturé) initié par etudiant, il y a 2 ans - 1347 vues

Bonjour Mme

Je reçu un OQT aujourd’hui par les motifs suivantes , est-il possible de faire un recours car l’année j’étais écrit en bts notre école avait eu problème de fraude du couple en avais pas fait des examens

Considérant toutefois, qu'un examen approfondi du dossier de monsieur Ro fait apparaître qu'il n'a obtenu aucun résultat probant depuis son entrée en France
Considérant en effet, que pour l'année 2020-2021 l'intéressé s'est inscrit en BTS «commerce international », année qu'il ne validera pas, puis pour l'année suivante, li s'inscrit en L1 « théâtre », et pour l'année 2022-2023, li présente pour la deuxième année consécutive une inscription en L1 « théâtre »; Cette absence de progression dans le niveau de ses études ne permet pas de considérer qu'il poursuit des études de façon sérieuse;
Considérant en conséquence, que monsieur Rovick Roselin BIAKOU ne remplit pas les conditions prévues par l'article 9 de la convention franco-congolaise susvisée;
Considérant à titre subsidiaire, que l'intéressé ne peut davantage bénéficier des dispositions de l'article L. 423-23 du code précité dès lors qu'il est célibataire, sans charge de famille, et que, selon ses déclarations, il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents, son frère et où il a vécu jusqu'à l'âge de 24 ans;
Considérant qu'eu égard à l'ensemble de sa situation privée et familiale, la présente décision ne porte pas une atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie familiale normale conformément à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfectur