Sujet (Cloturé) initié par FatFar, il y a 1 an - 1385 vues
Bonjour, ma mère est décédée en 2004 avant son propre père, à quel titre le deuxième époux de notre mère vient-il au partage de la succession de notre grand-père maternel décédé à son tour en 2009 ? ( Succession toujours en cours pour cause de conflit ) Il me semble que les droits de conjoint de son mari doivent être arrêtés et estimés au moment du décès de ma mère et non pas postérieurement et en concurrence avec ses enfants.
Sachant que la succession de ma mère dans laquelle son mari avait des droits de conjoint a été réglée en 2004... Je précise également, que ma mère et mon beau-père n'ont pas d'enfants ensemble. Merci de vos réponses
Bonjour, le second époux de votre mére prédécédée n'est pas concerné par la succession de votre grand père, c'est vous qui venez à la succession de votre grand père par représentation de votre mère
Bonjour, Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pensai, je vais de ce pas écrire au notaire que gère la succession afin de me donner des explication.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.