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Suspension de permis pour un chauffeur de vtc
Sujet initié par Tr, il y a 2 ans - 2546 vues

Bonjour
Je suis un chauffeur de VTC j’ai eu une suspension de permis de six mois pour les stupéfiants je voulais vous demander est-ce que vous avez eu des situations pareilles dans votre pratique professionnelle
Est-ce que après le suspension je pourras continuer mon activité ou pas ?
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2 réponses
Cher Monsieur,

L'inscription d'une condamnation judiciaire peut poser des difficultés pour le renouvellement de votre licence.

En conséquence, je vous conseille de faire appel à un avocat afin que cette condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n°2 de votre casier judiciaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien à vous,

Maître Anissa DOUMI
il y a 2 ans
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Cher Monsieur,
Dans ma pratique professionnelle j'ai souvent vu des conducteurs professionnels (Taxi, VTC, poids-lourds) contrôlés pour consommation de stupéfiants.
C'est un délit. En outre cela met en danger vos passagers et les tiers que vous pourrez rencontrer sur la route.
Hormis le temps de suspension administrative vous aurez une convocation en justice, pour déterminer la sanction applicable.
La conduite sous l'emprise de stupéfiants vous fait encourir une peine pouvant aller jusqu'à une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.

Lorsque le jugement sera définitif, l'administration du Permis de Conduire procèdera au retrait de 6 points de votre permis de conduire.

Enfin le Tribunal peut également vous condamner à des peines complémentaires en "complément" de la peine principale, selon les circonstances des faits et votre comportement à l'audience:
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule

Il est donc trop tôt pour savoir si vous pourrez retravailler... même si la plupart des conducteurs délinquants récupèrent leurs droits rapidement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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