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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Indemnisation cpam
Sujet initié par Adraou, il y a 2 ans - 2206 vues

Bonjour,
Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour.
La CPAM ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'en ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation.
À ce jour je suis sans revenu, et ne peut dans les médias reprendre mon activité professionnelle. Suis-je en droit de demander un recours à la CPAM ?

Merci beaucoup pour votre réponse
Bien cordialement
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Bonjour Madame,

Le calcul de l'indemnisation est technique, je vous conseille de faire appel à un avocat compétent en dommage corporel.

Le préjudice professionnel se compose de deux postes : les pertes de revenus et l'incidence professionnelles.

La perte de revenu sera calculée sur la base de vos revenus antérieurs.

L'incidence professionnelle sera déterminée en fonction de ce qui est indiqué dans l'expertise médicale, sur les possibilités de retour à l'emploi et sur quel type de poste.

L'évaluation est nécessairement individualisée.

Cordialement,
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Adraou
En effet je suis reconnue inapte et une reconversion est envisageable , sachant que je suis l'impossibilité de conduire plus de 10kms ..
Bien cordialement
Il vous faudra donc être indemnisée des pertes de gains professionnels futurs et d'une incidence professionnelle. Il vous faudra également être indemnisée des pertes de droits à la retraite..

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si le problème est résolu

Bien cordialement
il y a 2 ans
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Il faut savoir si cet accident est un accident du travail ou non. La pension d'invalidité d'accident du travail est supérieure à la pension d'invalidité de droit commun.
En accident du travail vous percevrez une rente proportionnelle à votre niveau d'invalidité. Pour en avoir une idée prenez votre salaire annuel, multipliez-le par le taux d'invalidité que vous avez subi, et vous aurez votre rente annuelle, versée par trimestre ou par mois.

L'invalidité de droit commun est plus faible, et calculée sur la moyenne des 10 meilleures années de rémunération.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Adraou
Bonjour, effectivement je suis en accident du travail, je suis monitrice auto école, passagère et accidenté de la route.
Invalidité permanente 6%, et reconnue inapte à mon poste.
J'ai 50ans , à quelle indemnisation pourrais-je prétendre dans le cas de l'incidence professionnelle, avec perte de retraite.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
il y a 2 ans
A moins de 10% d'invalidité vous aurez une somme forfaitaire versée en une fois.
Pour 6 % : 2 507,64 € forfaitaire en un seul versement.

Voir pour plus de détail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14840

Mais la faiblesse de cette indemnisation ne concerne ni le préjudice corporel ni le préjudice économique ni le préjudice professionnel que vous avez subi, et qui eux devront être pris en charge par l'assurance du véhicule.

En revanche vous devrez présenter une réclamation à l'assureur pour obtenir cette indemnisation complémentaire, laquelle peut être très importante si vous ne pouvez plus rester en conduite plus de 10 km.
Ce qui me donne à penser que votre taux d'incapacité a peut-être été sous-évalué.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Adraou
Bonjour,
Tout d'abord, Merci pour vos réponses.
En ce qui concerne le taux d'incapacité permanente, apparemment, je ne peux contester.
Toutefois, et étant donné je suis reconnu inapte à mon poste de travail.
Donc une incidence professionnelle, dans ce cas comment est calculé l'indemnisation, et dans mon cas pourrais-je prétendre une perte future de gain, et perte de retraite.
Merci pour votre compréhension , et recevez mes salutations .distinguées
il y a 2 ans
anirbas
Bonjour,
Tout d'abord, Merci pour vos réponses.
En ce qui concerne le taux d'incapacité permanente, apparemment, je ne peux contester.
Toutefois, et étant donné je suis reconnu inapte à mon poste de travail.
Donc une incidence professionnelle, dans ce cas comment est calculé l'indemnisation, et dans mon cas pourrais-je prétendre une perte future de gain, et perte de retraite.
Merci pour votre compréhension , et recevez mes salutations .disti
il y a 1 an
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