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Suspension permis de conduire et recours gracieux
Sujet initié par Higo1777, il y a 1 an - 3729 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je viens de recevoir ma suspension de permis de conduire de 6 mois suite à un exces de vitesse supérieur à 50kmh.

C'est la toute première infraction que je commets depuis que j'ai le permis. Je suis jeune conducteur mais je conduis une moto depuis mes 15 ans.

Je souhaiterais savoir s'il était possible pour moi de faire un recours gracieux et si vous pensiez qu'il aurait des chances d'être accepté pour ces raisons :

-Ma mère a un handicape supérieur à 50% ne lui permettant pas tout le temps de conduire, je dois donc effectuer les courses ou bien allez chercher mon petit frère qui est en alternance à 14km du domicile en campagne..

-Je suis aussi pompier volontaire et j'ai besoin de mon véhicule pour assurer mes astreintes, à l'approche de l'été, les feux vont être nombreux et je me dois d'être disponible..

-Mon travail n'étant aussi pas à côté, j'aurais besoin de mon véhicule pour m'y déplacer.

En bref j'ai commis une faute grave que je regrette, malheureusement mon véhicule m'est vraiment nécessaire.

En vous remerciant de votre réponse.

Cordialement,
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Cher Monsieur,
Le recours gracieux n'est pas suspensif. Il faudrait faire en plus un référé suspension d'exécution.
IL faudrait évoquer un motif sérieux d'annulation.
Les désagréments de la suspension ne sont pas un motif d'annulation. Le Tribunal vous dirait que les conséquences du grand excès de vitesse auraient pu être plus graves qu'une simple suspension de permis de conduire. Notamment un accident, une invalidité permanente, voire la mort, (la votre, celle d'un tiers...). Et là votre situation serait bien plus difficile à supporter...
Enfin la suspension n'est qu'une mesure "provisoire". Vous allez également subir une peine pénale, qui viendra en complément de cette décision.

Le risque pénal est le suivant:
I. - Amende de 1500 €
II. - peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

Enfin vous perdrez 6 points sur votre permis...

Donc il est plus que probable que la suspension administrative de votre permis de conduire soit maintenue. Sauf si vous pouvez invoquer un motif procédural.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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