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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Ordonnance pénale délictuelle jeune permis
Sujet initié par Adinev, il y a 2 ans - 2575 vues

Bonjour,
J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un Accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour m'expliquer par rapport à cette accident .. j'ai eu ensuite une convocation pour mon ordonnance pénale j'ai eu mon relevé de condamnation pénale le 23 mars 2023 j'ai eu 400 € d'amende et 6 mois de suspension du permis de conduire.
Auparavant avant mon permis j'ai déjà eu une ordonnance pénale pour avoir conduit sur une mobylette sans bsr et permis et ayant consommé du cannabis la veille. J'ai payé mon amende et j'ai eu ma décision final de 4 mois d'interdiction de conduire tout véhicule à moteur a partir de février 2023.

J'ai fait des bêtises et je suis responsable de tout cela et j'en suis conscient. Je suis sans repère, je travaille malgres tout j'ai un CDI je vais en vélo depuis le 24 décembre 2022 au boulot .

Malgré tout j'aimerais avoir des conseils pour ne pas perdre mon permis car j'ai pas les moyens de repayer tout mon permis+une voiture. Dans 2 mois je devrais passer à 8points et je pense qu'on va me retirer 6points pour mon accident sous l'emprise d'alcool.

Merci par avance pour vos réponses
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5 réponses
Bonjour,

Pour protéger votre capital de points, vous devez former une opposition à la dernière ordonnance pénale.

La perte des 6 points aura lieu lorsque la décision sera définitive ce qui n'est pas le cas lorsque la procédure se poursuit en faisant opposition dans un premier temps.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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Adinev
Bonjour merci beaucoup d'avoir répondu maître Loïc

Cela n'est pas risquer de faire opposition ?
Selon vous le fait d'avoir eu une première ordonnance délictuelle avant mon permis cela peut engendrer une perte de point alors que je n'avais pas le permis a ce moment ?
Une fois fait opposition a l'ordonnance délictuelle en accusé réception, je dois aussi me désister lors du rdv au tribunal ? Comment faire dois je prendre un avocat obligatoirement ?

Je vous remercie encore pour votre réponse.
il y a 2 ans
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Bonsoir,

Merci de votre message.

Le risque est d'avoir une peine plus lourde dans le cadre de la procédure classique.

Les avantages sont les suivants : accès à votre dossier pour préparer votre défense et gagner du temps.

L'opposition peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par déclaration au service des voies de recours du tribunal.

Vous ne pouvez pas vous désister d'une convocation au tribunal. Vous devez y aller pour la notification, ensuite viendra le temps de l'opposition.

Vous pouvez prendre un avocat pour la notification de l'ordonnance pénale et l'opposition si vous le souhaitez.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Cher MOnsieur,
0,8g d'alcool / L de sang c'est une belle dose! Surtout pour un conducteur sous permis probatoire; Juste 4 fois la dose maximale...

L'ordonnance pénale est un jugement. Si vous l'avez accepté (en le payant) vous reconnaissez l'infraction de conduite en imprégnation alcoolique.
Dans ce cas l'infraction est alors définitivement constatée. Vous allez recevoir un courrier du service automatisé du permis de conduire constatant que vous avez perdu 6 points sur votre permis probatoire qui n'en comporte que 6... Donc que votre permis de conduire est annulé.
Vous devrez donc repasser votre permis.
Désolé.
Voyez cela comme une bonne chose : vous auriez pu vous blesser bien plus fortement, ou tuer quelqu'un...
La vie vous laisse une seconde chance. Profitez-en et améliorez-vous.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Adinev
Bonjour maitre,

Oui je suis conscient maintenant de mon irresponsabilité et de la chance que j'ai eu de n'avoir pas fait de dégâts et c'est pour moi une belle leçon

Non je n'ai pas encore payée mon amende c'est pour cela que je vous demande conseils.

Pour savoir si selon vous je dois faire opposition ou je n'ai aucune chance de garder mon permis .

Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 2 ans
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