Sujet (Cloturé) initié par TITOPHE LE MARIN, il y a 1 an - 1248 vues
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial en Nouvelle Caledonie et mon employeur n’a pas tenu compte des préconisations du médecin du travail (mutation dans une autre ville dès que possible). De ce fait, il a failli, à mes yeux, à son obligation de la préservation de ma santé mentale. Pouvez vous me dire à quelle juridiction je peux m’adresser ? Ceci peut il être considéré comme une forme de harcèlement moral sachant qu’un poste existait et était libre dans la ville que j’avais demandé à rejoindre. Merci par avance. Cordialement
Bonjour, Le fait pour votre employeur de ne pas suivre les préconisation du médecin de travail est un manquement grave. Toutefois, pris isolement cet acte ne saurait a priori être qualifié de harcèlement moral. Il faudrait que d'autres événements s'ay agrègent.
C'est le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie qui est compétent en cette matière.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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