Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
6 ans pour une procédure jaf Posée par Lyma, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître DIARRA - 148 vues Je vous écris car aujourd'hui je suis à bout de force, épuisée. j'ai un enfant, 6 ans, d'une ancienne union. son père ne donne plus signe de vie, ni adresse, ni téléphone depuis 5 ans aujourd'hui. j'avais... Participer |
Pourvoi en cassation Posée par LM, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par LM - 107 vues En matière correctionnelle, le pourvoi en cassation a t-il un effet suspensif ??... Compléter |
Convention d'accueil : date de début de thèse décalée Posée par 1gé, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître DIARRA - 131 vues Sur ma convention d'accueil de ma thèse, la date de début n'est pas la bonne. en effet, j'ai demandé à mon directeur de thèse de décaler d'un mois le début de ma thèse, demande qui a été acceptée. j'ai... Participer |
Prise d’empreintes Posée par anonyme10, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DIARRA - 139 vues J’ai déposé mon dossier première demande de titre de séjour conjoint français depuis un long moment et après beaucoup d’attentes je reçois un mail de la préfecture, pour la prise d’empreintes. il est mentionné que je dois me munir... Participer |
Solliciter une escort girl via sms ... Posée par Leoval27, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître DIARRA - 107 vues Je vous explique ma situation, non pas sans honte. il y a maintenant quelques jours, j'ai sollicité les services de plusieurs escort via un site internet (contact par sms). honnêtement je n'avais même pas forcément... Participer |
Récidive alcool au volant Posée par JOHNNY, il y a 5 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Illyes28 - 12098 vues Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de... Consulter la réponse deIllyes28 |
Convocation ordonnance penale Posée par Lam, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître DIARRA - 121 vues J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convocation le 12 février ont m indique que trop de personnes ont étais convoqué cette date là et... Participer |
Annulation irtf Posée par Kais kais, il y a 29 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître DIARRA - 19 vues Je suis citoyen algérien. j'ai été arrêté par la police française dans une affaire qui m'a délivré un irtf et un oqtf. j'avais un permis de séjour roumain valide à l'époque et je demandais un repas en espagne... Participer |
J'ai un irtf et je veux l'annuler Posée par Kais kais, il y a 33 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître DIARRA - 16 vues Je suis citoyen algérien. j'ai été arrêté par la police française dans une affaire qui m'a délivré un irtf et un oqtf. j'avais un permis de séjour roumain valide à l'époque et je demandais un repas en espagne... Participer |
Divorce définitif Posée par nass, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître DIARRA - 103 vues J'ai reçu par recommandé mon jugement de divorce le 13 février 2025, 1 partie certifié conforme et 1 copie exécutoire par lrar alors que le jugement a été rendu le 13 janvier sûrement car il y'a eu du retard. j'ai... Participer |
Onglet instruction en cours désactivé Posée par Youcef, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître DIARRA - 90 vues Quand j'accède à mon compte anef, les étapes "dépôt demande ' et "instruction en cours" sont activés en bleu, mais depuis hier " instruction en cours est désactivée ( couleur grise). .pourriez-vous mexpliquer svp? est-ce un... Participer |
Comment peut-on savoir l'avancement de mon dossier regroupement familiale Posée par pseudo, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître DIARRA - 87 vues Comment peut-on savoir l'avancement de mon dossier regroupement familiale... Participer |
Licenciement faute grave Posée par Nathalie, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître DIARRA - 44 vues Es que un patron peut faire intervenir un huissier pour constater drs écris sur lrs réseau sociaux. il aurait constaté des écris ou je donnais des tarifs de gâteau. Étant en accident du travail es grave... Participer |
Convocation pour notification Posée par Roland, il y a 52 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître DIARRA - 21 vues Convoqué au commissariat pour " notification " d'un tribunal a retirer, rien de plus est précisé. est il possible d'etre renseigné avant de se déplacer? et pourquoi pas une lrar au domicile qui serait bien plus simple et... Participer |
Achat d’une parcelle avec cuve à fioul à la copropriété Posée par Léo, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 24 vues Nous devons signer ce matin pour l’achat d’une parcelle située à côté de notre terrain. hier soir, quelqu’un m’a mis le doute. car dans cette parcelle, une cuve à fioul qui sert à chauffer les personnes du lotissement y est... Répondre |
Irregularite procédure licenciement inaptitude Posée par Lexa, il y a 9 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lexa - 245 vues Je me permet de venir vers vous car j'ai un problème...la médecine du travail m'a déclaré inapte en date du 04 mars 2025.en date du 10 mars 2025 je récupère un courrier arriver en recommandé daté du 20 mars 2025, (envoyé... Compléter |
Degats collatéraux sur mes activités Posée par JEAN LUC, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 79 vues Suite à des décisions de justice qui ont tardé à arriver ou encore une décision qui m'a donné satisfaction qu'à moitié je me suis retrouvé dépouillé de tout mon patrimoine professionnel .justice a été rendu au nom du... Répondre |
Pour une carte de séjour 10 ans Posée par Amoina Madouce, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Étudiant juriste - 138 vues Je suis en france ya 4 ans , suis pacsé à un français. sur 3 ans j'ai eu des cartes de séjour visiteur temporaire . et en août 2024 j'ai eu séjour vie privée et familiale. pendant ce temps j'ai fait une formation... Participer |
Faire une demande de passeport talent avec un aps expiré Posée par Jurisdoctor10, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Étudiant juriste - 218 vues Après l’expiration de mon aps en france je suis allé au luxembourg pour un emploi en cdi depuis janvier 2024 (à ce jour mon aps est expiré depuis plus d’une année). aujourd’hui j’ai reçu une proposition d’un cdi à 48k€/ annuel à... Participer |
??????? ?? ???? ?????? Posée par Adnane1993@@, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 124 vues ???? ????? ?? ???? ???? ???? ???? ??????? ???? ???? ??????? ???????? ??? ?? ??????? ???????????? ?????? ???????... Répondre |
Est il trop tard pour obtenir la nationalité française ? Posée par Charlotte, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Charlotte - 356 vues Mon père est devenu français alors que j’étais mineur, il ne savait pas qu'il devait m’ajouter dans son dossier de naturalisation. je vivais avec ma mère dans mon pays d’origine, j'ai 23 ans aujourd'hui toujours à la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Pouvoir voyager avec un récépissé carte de 10 ans Posée par Tamy, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 468 vues Ma mère âgée de 80 ans et en france depuis 1977 , ayant une retraite dû à son travail. depuis le mois de novembre 2024 elle a déposé en ligne une demande de renouvellement sa carte expirant le 12/01/2025 . là elle a eu une... Participer |
Ajpp cumul pension d'invalidité Posée par swpan, il y a 6 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par swpan - 166 vues " , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les... Participer |
Prestation compensatoire Posée par nass, il y a 1 jour dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par nass - 335 vues Lorsqu'un jugement de divorce a été rendu si je fais pas appel car j'attendais une réponse de mon avocat voir si j'ai des chances d'avoir plus ou pas comme prestation mais elle m'a pas répondu donc sûrement... Compléter |
Numéro agdref non reconnu pour la prise de rdv en ligne (bobigny) Posée par Siowyn, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 47 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Asn - 15553 vues Comme le titre l'indique, j'ai été invité par sms à prendre un rdv en ligne pour récupérer mon titre de séjour. cependant, lors du remplissage du formulaire, il y'a 2 champs : "numéro de titre de séjour" et "numéro... Participer |
Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 6 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 151 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... Participer |
Renouvellement de titre de séjour - reprise des études Posée par Laura, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 232 vues J'ai un titre de séjour étudiant qui va expirer en mai 2025. je suis venue en france avec mon visa étudiant pour mon master en alternance, ensuite pour ma 2eme et dernière année de master, j'ai eu une carte de séjour de 1... Participer |
Renouvellement aps accord bilatéral franco-tunisien – val-de-marne (94) Posée par Emna_bk, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 176 vues J’ai obtenu une aps (autorisation provisoire de séjour) dans le cadre de l’accord bilatéral franco-tunisien après avoir effectué ma première demande en ligne via le site démarches-simplifiées.fr lien:... Participer |
Divorce à l'amiable Posée par Mani, il y a 8 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BALONGA - 227 vues Je voulais divorcer à l'amiable avec mon mari ça va prendre combien de temps merci pour m'éclaircir. vos réponses sont les bienvenus... Participer |
Procedure d'assistance educative Posée par Mirej, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 heures - 238 vues J'ai une convocation au tribunal pour une procedure d'assistance educative le mois prochain. j'irai sans avocat, j'aimerai savoir sie je peux demander a consulter le dossier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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