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Question résolue par Maître Oumar BERTÉ
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Oumar

Exercice d'une activité complémentaire par un fonctionnaire
Sujet (Cloturé) initié par trodom, il y a 2 ans - 1291 vues

Bonjour,

un fonctionnaire doit a priori (activité habituelle) créer une micro entreprise pour exploiter une activité de chambre d’hôtes dans sa résidence principale du fait .

Or pour créer une micro entreprise le fonctionnaire doit être à temps partiel.

Cette activité s'exerçant à l’intérieur de la résidence principale de l’agent et les location n’intervenant que les week-ends et durant les périodes de congé du fonctionnaire, le fonctionnaire peut-il rester à temps plein ?

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2 réponses
Un agent public qui occupe un emploi à complet, ne peut exercer, à titre professionnel, aucune activité privée lucrative de quelque nature que ce soit à l'exception de la production des œuvres de l'esprit. A ce titre, un agent public ne peut exercer une activité d'auto entrepreneur.

Toutefois, l'agent public peut, à sa demande, être autorisé à titre exceptionnel par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité lucrative ou non à titre accessoire, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé.

L'agent public occupant un emploi permanent à temps non complet ou incomplet pour lequel la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail peut exercer une activité privée lucrative à titre professionnel.

Si vous êtes à temps non complet pour une durée inférieure à 70%, il est possible d'exercer une autre activité lucrative parallèlement à votre emploi.

Si vous êtes à temps complet, sauf dérogation de votre employeur à votre demande, il est impossible d'exercer parallèlement une autre activité lucrative.

Merci d'indiquer que votre question a été répondue.

Votre bien dévoué.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Bonjour,

Il me semble que la réalisation de vos prestations dans le cadre de votre micro entreprise reste compatible avec votre statut de fonctionnaire à temps plein dès lors qu'elles sont exercées les week-ends et durant vos périodes de congés.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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