Exercice d'une activité complémentaire par un fonctionnaire

Sujet (Cloturé) initié par trodom, il y a 1 an - 1228 vues

Un agent public qui occupe un emploi à complet, ne peut exercer, à titre professionnel, aucune activité privée lucrative de quelque nature que ce soit à l'exception de la production des œuvres de l'esprit. A ce titre, un agent public ne peut exercer une activité d'auto entrepreneur.

Toutefois, l'agent public peut, à sa demande, être autorisé à titre exceptionnel par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité lucrative ou non à titre accessoire, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé.

L'agent public occupant un emploi permanent à temps non complet ou incomplet pour lequel la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail peut exercer une activité privée lucrative à titre professionnel.

Si vous êtes à temps non complet pour une durée inférieure à 70%, il est possible d'exercer une autre activité lucrative parallèlement à votre emploi.

Si vous êtes à temps complet, sauf dérogation de votre employeur à votre demande, il est impossible d'exercer parallèlement une autre activité lucrative.

Merci d'indiquer que votre question a été répondue.

Votre bien dévoué.

Bonjour,

Il me semble que la réalisation de vos prestations dans le cadre de votre micro entreprise reste compatible avec votre statut de fonctionnaire à temps plein dès lors qu'elles sont exercées les week-ends et durant vos périodes de congés.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous