Construction toit terrasse contre mur privatif

Sujet (Cloturé) initié par Manuel, il y a 1 an - 1274 vues

Bonjour,

mon voisin a construit un toit terrasse accessible (en lieu et place d'un toit qui était plus bas que celui de ma maison) juste en face d'une baie vitrée de ma maison secondaire. Concrètement, des personnes se tenant debout sur le toit terrasse voient directement l'intérieur de la pièce située derrière la baie. Surpris, je suis allé le voir en lui disant que cela créait une vue, et qu'il aurait dû au moins chercher le propriétaire de la baie avant d'engager des travaux. Voyant qu'il ne souhaitait pas abuser, sa maison étant aussi une résidence secondaire (il est exceptionnel qu'on soit présents en même temps) j'ai été gentil en "laissant couler".

Voilà qu'un an et demi plus tard, ce même voisin m’envoie un email m'indiquant qu'aucune servitude de vue n'était précisée dans le contrat de vente de sa maison, me citant l'article 675 du Code Civil, et me demandant en conséquence de me mettre en conformité avec cet article en supprimant ma baie vitrée (donnant désormais sur sa terrasse).

Sauf que :
- La baie vitrée en question, si elle constituait réellement une servitude de vue (avant la construction de la terrasse), relève largement de la prescription trentenaire (je peux le prouver via des photos, témoignages...) ;
- Et l'article 675 ne me paraît de toutes façons pas pouvoir s'appliquer, car la baie a été créée à l'origine dans un mur privatif et non mitoyen (si je ne me trompe pas, comme la maison du voisin est moins haute que la mienne, la section du mur où se trouve ma baie vitrée est - enfin... était - privative).

Mes questions sont les suivantes :

- Qui est dans son bon droit ?
- Ma baie donnant à l'origine uniquement sur une toiture de la maison mitoyenne constituait-elle réellement une vue ?
- Quelles sont mes marges de manœuvre ?

En vous remerciant par avance